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120000 euros de prestation compensatoire

120 000 euros de prestation compensatoire qu’elle recevra pour 10 ans de vie commune et un enfant

Madame fait appel d’un jugement de 1ère instance qui ne lui avait accordé que 90 000 € pour prestation compensatoire.

Aux motifs que Lui : 42 ans, petit viticulteur dans le Bordelais, 2 800 €/mois plus 1 750 euros/mois des 5 maisons qu’il loue, son patrimoine outre ses 5 maisons est de 2 propriétés agricoles plus quelques autres parcelles, soit 3,2 millions euros.

Tandis qu’Elle : 41 ans, secrétaire dans un cabinet médical, 1 200 euros/mois, a travaillé quelques temps comme administratif de Monsieur, pas de patrimoine.

Leur mariage a duré 10 ans plus 3 ans de procédure, régime de la séparation des biens, un enfant (collégien) en est issu, pas de patrimoine commun, divorce prononcé aux torts exclusifs de Monsieur.

La disparité des conditions de vie étant défavorable à Madame, la prestation compensatoire sera augmentée de plus 30 000 euros, soit 120 000 euros.

Cour Appel divorce, février 2009

Analyse :

Soit 12 000 euros par enfant et par année de mariage.

Voilà ce qui a été un bon placement pour une secrétaire. Il est vrai que Monsieur a les torts exclusifs.

Il est heureux qu’elle n’ait pas eu un mari d’une classe sociale type France du milieu.

Selon notre formule :

si l’important patrimoine de Monsieur (3,2 millions euros) est valorisé à 2,5 % l’an, cela fait env. 8 000 €/mois, plus 2 800, plus 1 750 = 12 500 euros/mois.

Soit un écart avec le salaire de Madame de 11 350 euros/mois (moins pension de 300 euros euros/mois pour l’enfant)

Pondéré de 10 % pour 1 enfant, soit 1 115 euros/mois

multipliez 10 ans X 12 mois

Pondérez par les torts à 100 % = 132 600 euros pour 120 000 euros octroyés, 10 % d’écart.

Pour plus sur les pensions, prestation compensatoire, indemnisation : cliquez ici sur http://www.divorcefrance.fr/content/view/37/52/