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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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15 ANS DE MARIAGE = 38 000 €

Madame critique un TGI qui (en Mars 2014) ne lui a accordé 38 000 € de prestation compensatoire

Elle veut 60 000 € + 1000 €/mois pour chacun des 2 enfants + la prise en charge par le père de la moitié des frais scolaires.

Lui que la prestation compensatoire reste à 38 000 € et 200 €/mois par enfant.

Aux motifs que leur mariage, sans contrat de mariage, a duré 15 ans (dont 4 de procédure), 2 enfants (16 et 7 ans).

Le divorce est aux torts partagés.

Du patrimoine (domicile occupé par Madame à titre gratuit) chacun aura environ 100 000 €.

Madame, 41 ans, Pharmacienne (diplôme africain) exerce comme employée salariée dans une pharmacie, 1750 €/mois.

Tandis que Monsieur, 42 ans, cadre, avait 4000 €/mois à l’ONC, actuellement 400 €/mois (parti en Afrique), doit 400 €/mois pour chacun des 2 enfants.

Eu égard de ces éléments, la prestation compensatoire restera à 38 000 €, rejette que le paiement soit conditionné à la vente du domicile, ainsi que l’étalement en mensualités sur 8 années.

La pension de chaque enfant sera à 350 €/mois, rejette la demande de participation aux frais scolaires etc.

C. APPEL (Ile de France), Avril 2016 (Résumé de 9 pages de décisions)

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Madame a fait sûrement appel car elle avait la jouissance gratuite du domicile (via ONC).

Obtenir en 1ère instance 38 000 € avec les torts partagés, soit 9,5 mois du revenu de Monsieur pour 15 ans de mariage avec 2 enfants, c’était un peu plus que l’habituel.

Monsieur devra batailler pour recevoir sa part du domicile ! (que Madame par prudence conservera en garantie du paiement des 38 000 € et de la pension des enfants).