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240 000 euros de prestation compensatoire

240 000 € de prestation compensatoire

Petit revenu mais gros patrimoine.

Madame aura de Monsieur 240 000 euros pour prestation compensatoire et 3500 euros de dommages et intérêts pour abandon du domicile et concubinage avec une nouvelle relation dont il a eu des jumeaux adultérins, mais un divorce prononcé aux torts partagés (qu’a fait Madame ?).

Au motif, qu’après 30 ans d’union plus environ. 3 ans de procédure, ils ont deux enfants majeurs non à charge, régime de la communauté, patrimoine commun d’environ 1,4 million d’euros.

Monsieur a 52 ans, ex-employé de banque au chômage, a un loyer de 2000 euros/mois alors qu’il déclare 1260 euros/mois de revenus d’ASSEDIC (sic), plus un patrimoine personnel de 724 000 euros d’indemnité de licenciement.

Quant à Madame, même âge, a le même niveau professionnel, mais n’a jamais travaillé (diplôme russe) car maîtrise mal le Français, n’a pas de patrimoine personnel.

Cour Appel, Ile de France, 2008

Analyse :

c’est 4000 euros/an par enfant et année de mariage plus la moitié du patrimoine commun (700 000 euros chacun ou 23 333 euros/an).

La Cour d’appel a dû être sensible aux importantes indemnités de licenciement de Monsieur et aux jumeaux adultérins.

Utilisez la contraception tant que votre divorce n’est pas terminé et soyez discret pour les câlins (même si vous êtes en manque).

Pour plus sur les pensions, prestation compensatoire, indemnisation : cliquez ici sur http://www.divorce-association.fr/fiche-pratique-prestation-compensatoire-divorce