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370 000 € DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Lui médecin, Elle pharmacienne

Leur mariage a duré 35 ans, séparation des biens.

Au moment du mariage, Madame (68 ans ce jour) était pharmacienne salariée, a suspendu son activité durant 8 ans, pour cause de naissance des 2 enfants du couple (33 et 34 ans ce jour).

Sa retraite prise à 65 ans est de 1200 €/mois.

Elle dispose de 30 % de droits de propriété sur 2 modestes habitations + 80 000 € en placements.

Monsieur (70 ans ce jour) était médecin, 1700 €/mois de retraite + 3000 €/mois de revenus immobiliers + 1900 €/mois de revenus sur des placements + patrimoine immobilier de 2 appartements + un PEA de 80 000 € + un héritage de son père de 650 000 €, etc.

En allouant 370 000 € pour prestation compensatoire, le juge du TGI, puis la C. Appel (sud novembre 2011) ont justement compensé la disparité des conditions de vie, etc. Le pourvoi de Monsieur est rejeté.

Cour Cassation, juillet 2013

(En sus Monsieur est condamné à 2500 € + les dépens).

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Ici nous sommes dans la France d’en haut, car un tel montant est devenu rare. 370 000 € c’est environ 5300 € (soit 0,8 mois du revenu de Monsieur) par année de mariage et par enfant.

Est-ce que l’avocat de Madame va vite demander une saisie conservatoire sur les avoirs de Monsieur pour obtenir le paiement ?

Car maints cheveux blancs font de l’obstruction pour ne pas payer, avec l’espoir que le bénéficiaire décède avant le débiteur.