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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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78000 € pour 32 ans de mariage et 4 enfants

78 000 € alors qu’elle réclamait 430 000 €

Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en octobre 2012) lui a accordé 78 000 € pour prestation compensatoire, alors qu’elle réclamait 430 000 €.

Aux motifs que leur mariage, régime de la communauté, a duré 32 ans dont 4 de procédure. Ils ont 4 enfants (majeurs et autonomes).

Leur patrimoine commun à se partager est d’environ 170 000 € (une maison à la campagne + épargne).

Le divorce restera à torts partagés (adultères non prouvés contre refus de relation sexuelle depuis de longues années).

Madame, 52 ans, agent d’accueil, 1430 €/mois, patrimoine personnel un héritage d’une maison de famille, dont le mari a payé d’importants travaux de rénovation (le mari ne devra pas espérer un remboursement selon l’article 265 C. Civil), plaide que les 12 mutations de Monsieur et les 4 enfants ne lui ont pas permis de progresser professionnellement.

Tandis que Monsieur, 55 ans, officier, 4250 €/mois, n’a pas de patrimoine personnel.

Attendu que les différents éléments ont été correctement analysés par le TGI, la prestation compensatoire restera de 78 000 €, sous la forme de 812,50 €/mois durant 8 ans, etc.

Cour APPEL (Centre Est), Février 2014

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

La demande exagérée de 430 000 €, s’est retournée contre Madame.

Les juges apprécient peu les utopies (où Monsieur aurait-il trouvé 430 000 € ?), car Madame n’aura pas à rembourser les travaux de rénovation financés par Monsieur !

D’autant que pour contredire une lettre, destinée à un amant, où Madame disait que son mari serait absent le etc. Madame dit qu’elle a écrit cette lettre pour (soi-disant) satisfaire les fantasmes de son mari, alors que ce dernier se plaint d’absence de relations sexuelles.

Les juges apprécient rarement ce genre d’humour.