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Adultère de Madame à 71 ans

À 71 ANS : ADULTÈRE

Monsieur (78 ans, 1300 euros/mois de retraite) fait grief à une Cour d’appel (région centre, en mars 2004) d’avoir édicté les torts partagés + qu’il devra une prestation compensatoire de 45 000 euros.

Aux motifs que Monsieur réclame les torts exclusifs contre Madame (71 ans, 550 euros/mois de retraite) qui réside en concubinage avec un commerçant retraité relativement aisé et allègue ne pas avoir à devoir de prestation compensatoire. La Cour appel considérant qu’il n’y avait pas d’intérêt que Monsieur fasse appel, confirme les torts partagés. Puis le divorce étant survenu après 50 ans d’union, cinq enfants (ne sont plus à charge), le patrimoine est de 2 maisons à partager, soit environ 92 000 euros pour chacun, etc. confirme les 45 000 euros de prestation compensatoire (soit 48 % de la part de patrimoine revenant à Monsieur) que recevra Madame pour avoir assuré l’éducation des 5 enfants et les soins du ménage.
Attendu que le droit d’appel appartient à toute partie qui y a intérêt et qui n’y a pas renoncé, la Cour appel a violé les art. 546, 561 et 562 Code Procédure Civile, etc. Casse, annule, etc.

Cour Cassation, Pourvoi 04.15.051, arrêt 1032

Analyse :

Cette situation contredit les chances de revivre en couple passé un certain âge. Quant au reste, en justice, c’est souvent la « crapule » qui gagne. L’innocent(e) s’imagine trop que la Justice obéit au bon sens et s’informe peu (savoir ou se faire avoir).

Question : comment fera Monsieur pour payer « cash » 45 000 euros au moment de la remise du jugement ?

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