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APRÈS-DIVORCE, RÉVISION CONTRIBUTION ENFANT

APRÈS-DIVORCE, RÉVISION CONTRIBUTION ENFANT

Le Père fait appel des décisions d’un TGI qui (en janvier 2013) a confirmé qu’il doit une pension de 250 €/mois pour chacun des 2 enfants (25 et 20 ans ce jour) tant qu’ils seront lycéens, puis 450 €/mois quand ils effectueront des études supérieures.

Il veut réduire sa contribution à 50 €/mois par enfant et la suppression du partage des frais scolaires.

Aux motifs qu’au moment du divorce (ONC en 2007), il était gérant d’une petite SARL. Depuis, ses affaires sont en déficit (mais son compte courant d’associé indique 114 000 €) + possède 3 studios + des revenus mobiliers de 9450 €/an, lui procurant environ 2000 €/mois + un capital de 618 500 € issu du partage des biens. Vit seul, car sa compagne l’a dernièrement mis à la porte.

Tandis que la Mère, elle aussi vit seule, son concubin qui partageait le loyer étant parti récemment, avait au moment du divorce, 1290 €/mois comme attachée commerciale ; après chômage, est ce jour agent immobilier en CDD à 2000 €/mois + 405 000 € issus du partage des biens.

L’enfant de 25 ans est en 4ème année d’ESG (école de gestion), vit chez sa mère et le dernier (20 ans), bachelier en 2014, envisage une formation supérieure.

Considérant que les 2 parties ont des situations comparables de précarité professionnelle, mais que chacun dispose d’un important patrimoine issu du partage des biens, il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire supporter par la mère seule, la contraignant à puiser dans son patrimoine liquide, la charge quasi exclusive des 2 enfants. Il convient de confirmer les décisions du TGI, etc.

C. APPEL (Ile de France), novembre 2014

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Qu’on soit radin pour son Ex, soit ! Mais pour ses enfants ?

C’est avec ce type d’attitude, fréquente malheureusement, que les pères ont mauvaise réputation auprès des juges (et leurs enfants).

    Posted in: Enfants