Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Autres
  4.  / 
  5. Notaire et partage des biens

Notaire et partage des biens

Quand l’un des époux tente d’avancer la date d’effet du divorce
A quelle date un divorce prend-il effet ? Contrairement à une croyance courante, ce n’est pas au jour de son prononcé, par le juge aux affaires familiales etc. SOS Conso Le Monde par Raphaele RIVAIS le 12/1/2017

La date d’effet du divorce d’un époux en redressement judiciaire change les pouvoirs du liquidateur
A été soumis aux juges le cas du divorce d’un époux commun en biens prononcé avant l’ouverture de son redressement judiciaire (ultérieurement converti en liquidation judiciaire) etc. Par Dominique CHAMINADE dans Edition LEFEVRE le 19/12/2016

Divorce : comment partager les biens immobiliers
Après la garde des enfants, c’est l’une des principales sources de conflit lors d’une séparation. Les pistes pour éviter les litiges. Avis d’expert Juliette Daud. Paris Match | Publié le 14/11/2016

Donation, refus de prestation compensatoire, séparation des biens
Arrêt 15*25 879 C. CASSATION du 19 octobre 2016 éclaire sur la désignation d’un expert, la révocation d’une donation entre époux pour ingratitude, la contribution aux charges du mariage, ou encore la détermination de la prestation compensatoire.

Divorce et sort des biens de famille
Dans le régime de communauté, nous distinguons : les biens propres de chaque époux et les biens de la communauté. Lors du divorce donc du partage de la communauté … paru le 29/ 09 / 2016 – Géraldine THOMANN Notaire à Vienne 38200

Divorce : l’intervention du notaire
Dans un divorce, il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire. L’intervention de ce dernier dépend de situations etc. Femme Actuelle par Constace DURAND le 26/8/2016

Maître REGNIER Judith NOTAIRE Tél 01 45 63 92 68 – 75017 PARIS
Notaire habituée des partages de biens dans les divorces amiables comme pour les divorces conflits. Un service pour ceux qui n’ont qu’un domicile et un autre pour les fortunes conséquentes. Travail rapide et propre.

Les taxes au moment du partage des biens.
Lors d’un divorce,La totalité des droits représente ainsi plus de 5,8 % du montant du prix, pénalisant fortement les foyers les plus démunis alors que les droits de mutations ont déjà été perçus par les collectivités. publiée au JO le : 10/03/2015 pa

Vendre son bien immobilier avant un divorce amiable
Vendre son bien immobilier avant un divorce par consentement mutuel pour éviter un droit de partage : une pratique courante mais risquée. Par Alexandra Kahn, Avocat Chambéry,paru le 23 mai 2016

En cas de divorce, qui doit payer la taxe foncière ?
La question du partage de la taxe foncière entre ex-époux se pose au moment d’un divorce. Mais que dit la loi lorsque le bien a été acheté en indivision ? Parud ans BFM immo.fr le 11/3/2016

Solidarité du loyer Après divorce ?
le jugement de divorce de 1997 a attribué le droit au bail à Elisa X… M. X… est assigné en paiement des loyers échus d’octobre 2010 au 20 mai 2011, date de restitution des clés etc. C. Cassation 22 octobre 2015

Divorce d’un couple qui a emprunté pour son entreprise
Publié le 20/10/2015 MON NOTAIRE M’A DIT…. Par Lionel ROBIN, Notaire : en cas de divorce, que devient le prêt ? En cas de divorce, il y a lieu de régler les intérêts patrimoniaux et notamment le sort de l’entreprise. À cet effet, les époux doivent se

Comment déshériter certains enfants et aussi votre conjoint
Dans les divorces, comme la procédure est longue de 24 mois au moins, il peut être intéressant de déshéritet les ingrats. Le monde 12 Octobre 2015 par Caroline NAKACHE

Le sort de la Patientèle dans le médical
En cas de divorce le/la conjoint(e) va souvent revendiquer des droits et une indemnisation pour le cabinet acquis ou créé au cours du mariage. Une telle demande peut elle aboutir ? par infirmier.com le 16.09.15

Divorce : des frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement de l’ex-conjoint
Qui rachète à son ex-conjoint sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l’Etat + les droits de mutation soit plus de 5,8 % du montant du prix de vente du bien immobili

Les conséquences du divorce sur le patrimoine
Au moment du divorce, tous les biens acquis en commun sont à partager. Ce qui est souvent source de mauvaises surprises etc. par Danièle GUINOT, le Figaro, le 26 mai 2015