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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Comment (ou se faire) espionner en divorce ?

En divorce, la tentation est grande d’espionner son conjoint pour obtenir des preuves, lever ou confirmer des soupçons au sujet des torts, de ses revenus, de ses biens etc. Mais comment faire  ? Est-ce que l’appât du gain justifie certains moyens ?

EN CE QUI CONCERNE LES TORTS
(infidélité, dénigrement, dépenses etc.)

Aujourd’hui bon nombre de données plus ou moins personnelles (numéros de tél, SMS, mails, photos etc) sont dans nos téléphones, ordinateurs, tablettes et GPS Mais il faut prendre la précaution de ne pas franchir les limites permises par les art. 259 à 259-3 C. Civil + 9 à 11 C.Procédure Civile. Car le juge statuera de manière totalement différente, selon que vous l’aurez trouvé « par hasard » dans un tiroir, dans l’ordinateur de la famille, ou bien en dérobant le mot de passe de son ordinateur personnel.

Si vous avez agi frauduleusement avec l’intention de trouver des informations, vous vous serez rendu coupable de violation de la vie privée et les éléments que vous produirez n’auront aucune valeur. Donc mettez-y les formes car il est parfaitement illégal d’installer un logiciel espion sur l’un des appareils de votre conjoint. Vous risquez alors d’avoir les torts exclusifs, même si votre conjoint commet l’adultère ! Les juges n’apprécient pas l’espionnage.

Si votre conjoint porte plainte, vous risquez 45 000 € d’amende + 12 mois de prison, voire une perquisition en règle sur le lieu de votre travail ou domicile (avec menottes SVP).

Un recours est cependant possible si vous ne trouvez pas d’autres solutions pour prouver la faute de votre conjoint sans accéder à ses données. Vous devez alors impérativement faire état d’un motif légitime auprès du Juge de la mise en état, qui peut vous autoriser à rechercher dans le portable ou sur l’ordinateur de votre conjoint les informations nécessaires. Ceci se fera en présence d’un huissier de justice qui constatera la présence des éléments de preuve, notamment :

Dans le Téléphone (portable ou le fixe du domicile)…

Car c’est lui qui est le plus utilisé dans les adultères. Il contient la liste des appels reçus et envoyés, la date, l’heure et la durée, idem pour les SMS. La tentation est grande d’installer un logiciel espion qui vous fournira les appels, les SMS et parfois la géolocalisation. Mais attention vous risquez gros. Mieux vaut se contenter de les lire.

Quant à vous, mettez un code compliqué d’ouverture de votre portable. Changez-en souvent et neutralisez la fonction localisation, etc.  Pensez aussi à détruire souvent la liste des appels et SMS, sans oublier de vider aussi le répertoire des « supprimés ». Autre précaution, avoir un autre téléphone avec une carte prépayée dont le conjoint ne connaît pas le numéro.

Qu’importe ce que vous obtiendrez, ce ne sera qu’une présomption de preuve. Après il faudra solliciter avec ces présomptions, une autorisation de constat d’adultère, via votre Avocat.  A moins que votre conjoint n’avoue à partir de vos éléments ! Ce qui est fréquent dans les divorces.

Dans l’ordinateur ou la tablette …

Ce sont les mails contenus dans l’ordinateur personnel ou de la famille. On trouve des preuves car l’historique n’a pas été effacé. Si c’est votre ordinateur personnel mettez un code compliqué, changez-le souvent et pensez à vider la corbeille !

Dans les réseaux sociaux…

Avant, lorsqu’on avait un journal secret on le cachait pour que les parents ou les frères et soeurs ne le trouvent pas. Aujourd’hui on l’affiche sur Facebook, Youtube etc.  Pour le savoir ? il suffit de taper dans le moteur de recherche le nom du conjoint ou pseudo. On peut y trouver des photos compromettantes, des propositions dans des sites de rencontre etc.

La Poste…

Le « chapardage » du courrier destiné à votre conjoint est réprimé par le code pénal. Mais pensez, avant, à supprimer les procurations à la Poste. Mettez en place une réexpédition de votre courrier (26 € pour 1 à 9 mois, 47 € pour jusqu’à 12 mois).

La lettre recommandée avec AR…

Si vous pensez que votre Ex. cohabite avec X. envoyez lui une lettre recommandée avec AR chez X. Si elle est retirée c’est que votre Ex. cohabite à cette adresse.

Le GPS…

Fouillez dans (ou effacez) les destinations récentes, dont hôtels etc. Vérifiez aussi le kilométrage de son véhicule, est-il normal ou bizarre ?

Dans Google…

Mettez une alerte avec le nom de votre Ex ou de sa liaison. Vous aurez ainsi une veille documentaire sur lui ou elle, adressée à votre messagerie chaque jour. Mais tenez cela secret.

Le dictaphone…

Pour dicter du courrier, a l’avantage de se mettre en route au son de la voix, mais à bien cacher au-dessus ou sous un meuble. Attention les murs ont (aussi) des oreilles !

EN CE QUI CONCERNE LES FINANCES

Au sujet des revenus du conjoint pour le montant des pensions des enfants, du devoir de secours et de la prestation compensatoire. Utilisez d’abord les méthodes de base des contrôleurs des impôts :

Les relevés bancaires …

Si reçus par courrier ? Essayez le plus vite possible de les récupérer ou d’en faire des photocopies, même ceux qui remontent à plusieurs années. Au besoin gardez-les, sinon c’est votre conjoint qui s’en servira. Vous les trouvez aussi à partir de son ordinateur (et attention au vôtre)… c’est étonnant de constater le nombre de personnes qui ont oublié de changer le code d’accès de consultations en ligne de leur compte bancaire à partir de l’ordinateur et même de leur carte bancaire. On ne compte plus ceux dont un gros montant a été transféré vers le compte de leur Ex. Des règlements ou achats en ligne sont effectués parfois des mois après le divorce.

Sur les relevés bancaires on lit les rentrées d’argent et aussi le flux et l’importance des dépenses (assez pratique si vous invoquez comme torts ayant rendu impossible la continuité de la vie commune, dixit art. 242 C.Civil), que votre conjoint est dépensier en futilités (shopping, jeux etc.). Un adhérent s’est aperçu que son épouse dépensait en coiffeur et esthéticienne + de 300 € par mois alors que le couple avait moult crédits à la consommation. Inversement un mari dépensait des montants importants en jeux … certains ont découvert que leur Ex. avait recours à des crédits revolving importants, d’autres à des paiements d’hôtels à des dates et lieux suspects etc.

Si vous avez encore une procuration sur les comptes bancaires, il vous est alors facile de les récupérer. Inversement pensez à supprimer les procurations bancaires et changez les mots de passe.

Les fiches de paie, contrat de travail etc. ?

Sont souvent archivés dans le domicile. Donc photocopiez-les. Si ce sont les vôtres, il est urgent de les mettre hors de portée de votre Ex. : à votre lieu de travail, chez vos parents, ami etc. ou provisoirement par un envoi recommandé à votre intention dans une poste restante. Vous aurez 15 jours de répit. Comme cachette surtout pas dans votre porte document, ou dans le coffre de votre véhicule (c’est trop classique).

Les déclarations de revenus aux impôts …

Ou mieux l’avis d’imposition fiscal que vous recevez en août, est généralement archivé au domicile. Aux impôts, vous avez le droit de consulter ce que votre conjoint a déclaré. Vous êtes toujours son conjoint. Mais abstenez-vous de dire à l’employé des impôts que vous êtes en cours de divorce. Vous pouvez obtenir aussi celle de l’an dernier si vous possédez le numéro de télédéclarant de votre couple ou demandez-le aux impôts. Au passage nous vous signalons que vous êtes solidaire du paiement de l’amende si votre conjoint a fait une fausse déclaration des revenus du couple. D’où l’intérêt d’y mettre un peu le nez (c’est votre intérêt).

Le CV professionnel

Le CV professionnel du conjoint est peut-être sur des sites de réseaux sociaux pour cadres etc. ; Viadeo, Linkedin etc. Les juges connaissent les revenus normaux selon la profession.

FICOBA…

Ce fichier de la banque de France recense tous les comptes bancaires en France d’une personne. Mais pour y avoir accès il faut qu’un Notaire ait l’autorisation du juge des Affaires Familiales, à demander soit à la non-conciliation, soit en cours de mise en état via votre avocat.

EN CE QUI CONCERNE LES BIENS

Similaire à FICOBA, avec le nom d’une personne, vous pouvez (ou mieux un Notaire) savoir les biens immobiliers qui lui appartiennent en propre ou s’il a une participation. Il faut s’adresser au service « publicité foncière » (adresse dans Internet). Il faut l’autorisation d’un juge pour des recherches approfondies.

Le site web PATRIM du ministère des Finances, accessible par tous, vous indique la valeur estimée du prix au m2 des biens immobiliers selon les ventes récentes dans votre secteur..

CONCLUSION

Plaie d’amour propre contre plaie d’argent etc. ! Si vous voulez espionner ou ne pas être espionné il faut être très discret et le faire tant que votre conjoint ne se méfie pas. Pensez aussi que votre conjoint (qui n’est sûrement pas imbécile) peut en faire autant.

Pour les techniques de base, il faut lire des romans d’espionnage et regarder certains films USA ou pièces de théâtre (dont « La Peur » de Stéphane ZWEIG). … Mais pour avoir des preuves à moindre risque (si vous êtes adhérent), téléphonez-nous. On essayera de trouver des idées pour les obtenir dans la légalité. Ce sera moins dangereux !

Pour + d’infos,  il est nécessaire d’adhérer ou acquérir un de nos guides.