Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Autres
  4.  / 
  5. Guides du divorce : argumentaire sur les guides

Guides du divorce : argumentaire sur les guides

Thémes : Informations sur les différents divorces, la séparation de corps

Divorces  de France

 Savoir au lieu de se faire Avoir lors d’un divorce !

Des guides pour savoir comment faire : avant & pendant un divorce et pour après !

Il existe bien la préparation au mariage !
En revanche, dans le labyrinthe du divorce, chacun ne pouvait que suivre des conseils glanés ici et là. Depuis 1980, il existe une association Loi 1901, pour les personnes concernés par un divorce, pour les aider, les informer, les documenter. Celle-ci édite depuis 1985, 3 guides semi professionnels :

  • le divorce « à l’amiable » sans juge dit par consentement mutuel
  • les divorces « conflictuels » sur faute, divorce accepté, altération vie commune
  • Et l’après divorce

Quand vous allez avoir à financer.10, 20, 25 heures et plus d’avocat, parce qu’un divorce dure en moyenne 4 mois quand il est à l’amiable et de 15 à plus de 45 mois sur faute, de 150 € à 350 €/heure, (et parfois plus, le coût d’un divorce variant de 1500 à 5000 Euros, et le double si Appel et le triple si Cassation), n’est-il pas préférable que vous ayez préalablement des informations et documentations pour économiser du temps, de l’argent et savoir où vous allez ?

Car votre avocat ne va pas tout vous dire, sous peine de rendre le coût de votre divorce prohibitif par rapport à vos ressources. Donc, vous devez vous documenter. Enfin, l’expérience du vécu (l’expérience des uns au service des autres) est irremplaçable, et les quelques mots que vous ferez modifier dans les phrases feront pour votre cas du « sur mesure » au lieu de « prêt à porter ».

N’oubliez pas que votre avocat n’est que votre mandataire; de ce fait il n’est tenu que des moyens et non des résultats (articles 411 à 420 Code Procédure Civile). C’est à vous que revient la responsabilité du contenu de vos conclusions : Objet des demandes, montants des pensions, etc..Pour un divorce : Rapide,  économique et propre. Vous pouvez opter pour la procédure amiable sur « consentement mutuel », en déterminant avec votre (encore) conjoint les montants des pensions (on vous explique comment), les modalités de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement, les précautions à prendre, le partage des  biens et des dettes, l’indemnisation de la perte des avantages matrimoniaux, etc. sur une convention qu’homologuera ensuite un juge.
Seul ce type de divorce permet d’éviter le hasard. Les autres dépendent de l’humeur du tribunal…

Mais si tout va de mal en pis notamment parce qu’aucun dialogue n’est plus possible avec votre (encore) conjoint, vous devez en sus, non seulement avoir en tête que le tribunal ne tranche qu’entre ce que proposent les parties(article 5 Code Procédure Civile), mais aussi savoir comment répondre (et agir) aux propositions de la partie adverse. Ce qui n’est pas toujours fait, car il est notoire que, pour la course au profit immédiat ou par manque d’idées, certains (mauvais) avocats n’évoquent pas tous les points possibles dans les conclusions, alors que dans les divorces sur demande conjointe, la Loi fait obligation d’en énumérer un minimum : articles 1091 à 1097 Code Procédure Civile…

De même, il nous a aussi semblé normal de vous fournir les chiffres usuels édictés par les tribunaux concernant les conséquences financières dans des cas semblables au vôtre, comme de vous informer (dans un langage clair), sur les règles qui vont régir 5, 10, 15 ans d’après divorce concernant : les enfants, les pensions, le partage des  biens, des dettes et la perte des avantages matrimoniaux. Pareillement, vous montrer des exemples de conventions, de conclusions, de jugements, de liquidations de communauté, etc.. afin que vous voyiez à quoi cela ressemble et que vous preniez des précautions pour éviter les embûches.

Les articles de Loi concernant le divorce et de la jurisprudence usuelle figurent dans nos guides. Les explications fournies font toujours référence à l’article de Loi concerné. Les exposés sont suivis d’exemples et de questionnaires de préparation à personnaliser selon votre cas. Le format est en A4 afin que vous puissiez faire des photocopies des passages et questionnaires qui vous seront nécessaires.

Il en est dans le divorce comme ailleurs; il y a ceux qui se renseignent et se documentent auparavant pour s’organiser au mieux, et il y a les autres ?
Lors d’un divorce, ne pas avoir de guide équivaut à se diriger dans Paris sans plan, lorsqu’on y vient la 1 ère fois. !…

Sans guide ! Bien sûr on peut s’aventurer sans information préalable, mais c’est aussi courir de grands risques (compte-tenu des conséquences d’un divorce, représentant souvent plusieurs années de ressources ). Vous ne regretterez jamais de vous être procuré l’un de nos guides, tant il sera rentabilisé par des économies de temps, d’argent, d’énergie. Demandez autour de vous !.
Nombre d’avocats, Magistrats nous en ont acheté et en font racheter régulièrement. Se procurer l’un nos guides est le meilleur moyen pour ne pas avoir besoin d’adhérer.

Il existe aussi un guide pour l’après divorce : Comment faire modifier les mesures concernant les enfants sans avocat ? La liquidation des biens ? Comment porter plainte ? La révision de la Prestation Compensatoire (avec copie de la loi), etc..

Comment se les procurer ?

– par correspondance par l’association, envoi sous pli discret sans mention
– ou via Internet – PAYPAL (+ rapide) : cliquez ici

« Divorce à l’amiable sans Juge »,  Initiation et pratique  (pour un divorce propre, rapide, moins cher et -presque- sans douleur), 177 pages en A 4, 28 Euros (dont 3 Euros pour port)

« Divorce conflictuel » Initiation et pratique  (pour les divorces qui vont se passer mal), 280 pages en A 4, 42 Euros (dont 3 Euros pour port).

« l’après Divorce » Initiation et pratique  (recueil de fiches de l’association), 106 pages en A4, 22 Euros (dont 3 Euros pour port).

Je, soussigné(e)  :

NOM et Prénom :

Adresse :

Code Postal :                         Ville :

Téléphone :

désire commander le ou les ouvrages explicatifs suivants :

  • Divorce amiable 28 Euros, dont 5 Euros de port
  • Divorces Conflictuels 42 Euros, dont 5 Euros de port
  • L’après Divorce 22 Euros, dont 5 Euros de port

Et vous adresse ci-joint mon règlement par chèque (ou en timbres à 2 ou 1 Euros) à l’ordre des Divorce de France, et conformément à la Loi, je dispose d’un délai de 7 jours pour le retourner (en parfait état) s’il ne me convient pas.

Fait le :                               Signature :

A retourner à : Divorces de France  BP 10380  75626 Paris cedex  13

Contenu des guides concernant le divorce

DIVORCE CONFLIT
(environ. 270 pages en A 4)

Pour : divorce sur Faute,  divorce (à torts réciproques) Accepté,  divorce par altération lien conjugal
(initiation & pratique du divorce) 

Depuis janvier 2005, une loi modifie en profondeur les divorces. Pour les trois types de divorces conflictuels : sur faute, divorce accepté, altération du lien conjugal.. la procédure comporte deux étapes. La 1ère étape consiste à édicter rapidement des mesures provisoires qui vont régir la période du temps de réflexion durant laquelle l’attaquant(e) choisira un type de divorce conflictuel parmi les trois possibles : sur faute ou divorce accepté ou altération du lien conjugal… La 2 ème étape consiste à édicter les effets définitifs du divorce, en fonction du type de divorce.. Au départ, l’attaquant(e) ne devra mentionner ni les fautes, ni le type de divorce, mais seulement ce qui est sollicité comme mesures provisoires. Autant dire que la pré-séparation sera expéditive. Ensuite, pour la 2éme étape, l’attaquant(e) a jusqu’à 30 mois pour choisir, sans précipitation, la procédure : sur faute, accepté, altération lien conjugal… En lot de consolation, l’attaqué(e) n’a pas obligation d’avocat à la 1ére étape, mais il (ou elle) a intérêt à être aidé(e), car les mesures « provisoires » prononcées sont quasi-définitives.

Il nous a semblé important de permettre à l’attaquant(e) comme à l’attaqué(e) d’être informé(e) sur les conséquences : enfants, argent versé de l’un(e) à l’autre, répartition du patrimoine, etc.. pour savoir comment ne pas se faire spolier.. Si les conjoints étaient d’accord, ils auraient choisi le divorce à l’amiable.. Le droit n’est pas aussi compliqué qu’on le prétend, il est juste volumineux.. et quelques pages seront nécessaires.

Cet ouvrage est fait pour cela.

Plan du guide

Entrée en matière en divorce
– 11 points à lire avant de divorcer
– La séparation du couple par divorce : généralités
– 65 questions élémentaires au sujet de votre divorce
– La justice et les Lois du divorce
– Code Civil et Code de Procédure Civile concernant le divorce-
Les bases judiciaires du divorce conflictuel
– Exemple d’ordonnance de non-conciliation et de jugement de divorce
– Le prétexte, les griefs, conséquences des torts en divorce
– Les attestations, les preuves et comment en trouver pour divorcer
– Requis(e) à une Non Conciliation, comment se défendre

Points concernant les enfants en cas de divorce
– L’attribution des enfants et l’autorité parentale
– La résidence alternée
– Les droits de visite et d’hébergement
– L’enquête sociale
– Les enfants.. ce qu’on peut demander

Points concernant les conséquences financières en cas de divorce
– Généralités & statistiques sur les montants de pension du divorce
– La contribution aux charges du mariage
– La déclaration sur l’honneur des ressources, besoins et patrimoine
– La contribution à l’éducation des enfants en cas de divorce
– La pension à conjoint durant la procédure de divorce
– La prestation compensatoire du divorce
– Les dommages et intérêts du divorce
– Les frais et les dépens en cas de divorce

Points concernant le partage du patrimoine en cas de divorce
– Généralités et des articles Code Civil sur les biens ou du patrimoine en cas de divorce
– La date d’effet
– Les mesures conservatoires du divorce
– La répartition des biens et des dettes durant la procédure de divorce
– Ce qui compose la communauté: la masse passive (les dettes)
– Ce qui compose la communauté: la masse active mobilière
– Ce qui compose la communauté: la masse active immobilière
– Le compte prorata de liquidation du régime matrimonial
– Déroulement de la liquidation de la communauté
– Le Notaire et son coût

Points concernant les époux en cas de divorce
– La résidence séparée durant la procédure de divorce
– Le droit au bail
– Le nom après le divorce
– L’identification des parties et papiers nécessaires pour divorcer

Points concernant la procédure du divorce
– La procédure contentieuse en cas de divorce
– Le tribunal compétent pour divorcer
– La 1 ère étape : la non-conciliation et les mesures provisoires du divorce
– La seconde : la mise en état et le jugement du divorce
– L’appel et les frais d’avoué en cas de divorce
– Le Pourvoi en Cassation  en divorce

Exemples et documentation en cas de divorce
– Exemple de requête initiale pour attaquant pour divorcer
– Exemple de contre requête pour attaqué en divorce
– Exemple d’assignation pour attaquant en divorce
– Exemple de conclusions reconventionnelle pour attaqué en divorce

Autres points importants du divorce
– L’avocat : choix, coût, litiges, convention d’honoraires en divorce
– 85 Extraits de jurisprudence récente du divorce : enfants, pensions, biens, etc.
– fin

Divorce à l’amiable  sans Juge
(environ. 175 pages en A 4)

(initiation & pratique)

COMMENT RéUSSIR UN DIVORCE A L’ AMIABLE « SANS JUGE » ? (du 1er coup)

Ce guide va vous aider à le réussir et éviter de vous faire avoir car, souvent, pour un coût prohibitif, la qualité est déplorable. Depuis janvier 2017, une loi a fortement modifié le divorce amiable. Rien que par son intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire… On devinait que sous le prétexte d’être plus rapide, il serait plus complexe et plus onéreux qu’auparavant. Ce guide est destiné à aider les néophytes.

Le divorce à l’amiable est un euphémisme du divorce par consentement mutuel (désignation officielle) où la rancoeur est souvent présente. Pour beaucoup, c’est surtout une façon d’en finir au plus vite. Les époux avec leurs avocats respectifs doivent définir leurs accords à l’amiable, voire par négociation, comme pour un licenciement transactionnel, sur toutes les conséquences de leur séparation : enfants, argent versé de l’un(e) à l’autre, partage du patrimoine, etc.

Il est encore surprenant de constater que beaucoup de conventions sont imprécises sur les conséquences, voire inadaptées à long terme, alors que la loi permet le contraire. Pour éviter les oublis, il devenait urgent d’informer et de documenter les concernés de manière pratique. Le divorce est suffisamment onéreux et traumatisant pour que l’on règle le problème le plus largement possible dès la première fois, sans avoir recours par la suite à des jugements de révision pour tenter de compléter ou corriger, alors que ce ne devrait être qu’exception pour des divorces à l’amiable. Dans les 5 ans, plus de 45 % des divorces reviennent devant le Juge d’après-divorce.

Il est également important de porter à la connaissance du public ce qui est la règle habituelle dans les conséquences d’un divorce, pour éviter à quelques-un(e)s de fantasmer sur certaines prétentions financières. Le droit n’est pas aussi compliqué qu’on le prétend, il est juste volumineux… et quelques pages seront nécessaires.

Ce guide est fait pour cela.

Plan du guide
Entrée en matière
– points à lire avant de divorcer
– La séparation du couple : généralités du divorce
– 65 questions élémentaires au sujet de votre divorce
– La justice et les Lois du divorce
– Code Civil et Code de Procédure Civile concernant le divorce
– Les bases judiciaires du divorce à l’amiable
Modèle de convention
– Divorce à l’amiable ou divorce accepté ?..

Points concernant les enfants en cas de divorce
– L’attribution des enfants et l’autorité parentale
– La résidence alternée
– Les droits de visite et d’hébergement

Points concernant les conséquences financières en cas de divorce
– Généralités
– Statistiques sur les montants des pensions du divorce
– La contribution à l’éducation des enfants
– La pension durant la procédure du divorce
– La prestation compensatoire  en cas de divorce

Points concernant le partage du patrimoine en cas de divorce
– Généralités
– articles Code Civil sur les biens
– La répartition des biens et des dettes durant la procédure
– Ce qui compose la communauté: la masse passive (les dettes)
– Ce qui compose la communauté: la masse active mobilière
– Ce qui compose la communauté: la masse active immobilière
– Le compte prorata de liquidation du régime matrimonial
– Le Notaire et le divorce
– Le coût d’une liquidation de communauté après divorce

Points concernant les époux en cas de divorce
– Le nom après divorce
– La déclaration sur l’honneur des ressources, besoins et patrimoine
– L’identification des époux et papiers nécessaires pour divorcer

Autres points importants du divorce
– L’avocat : choix, coût, litiges, convention d’honoraires du divorce
– La fiscalité et les impôts en cas de divorce
– Bibliographie & fin

L’ APRES DIVORCE
(environ 105 pages en A 4)

Votre divorce ou rupture de concubinage remonte à quelques années, voire à peine quelques mois, mais des conflits et incidents ont encore lieu avec votre Ex nécessitant la révision des mesures concernant les enfants : montant des pensions, précision des horaires, partage des trajets, inversion de la garde, etc.. Selon une procédure très simple, la révision est possible et sans avocat obligatoire : art. 1084 à 1087 C. Procédure Civile…..

Par ailleurs, en dehors du cas de divorce sur demande amiable (consentement mutuel), pour toutes les autres formes de divorce la séparation des biens se fait après enregistrement du divorce à la mairie, d’où des difficultés pour l’indemnité d’occupation, la date d’effet, le partage des dettes résiduelles, etc..

 

Ce présent recueil de fiches éditées dans la lettre mensuelle, vous informera sur ce qu’il est possible de faire, pour mieux assurer votre défense dans le respect de vos droits et de votre tranquillité. Un divorce est rarement fini avec l’Ex, des relations de voisinage existent et existeront tant que les enfants ne seront pas autonomes financièrement… C’est pourquoi, pour aider les personnes concernées, nous avons rassemblé les différents exposés autour de l’après-divorce. Ainsi vous trouverez:

Copie des articles du Code de Procédure Civile concernant les révisions d’après divorce 

Fiches concernant les litiges autour des enfants :
 – La modification des mesures après le divorce
– Après divorce : quelques arguments pour la révision des montants de la contribution pour les enfants
– Quand l’enfant devient majeur : Conséquences
– Calendrier des Droits de visite et d’hébergement pour l’année scolaire en cours
– Le recouvrement forcé des pensions du divorce
– Comment faire cesser une non présentation d’enfant ?
– Porter plainte ?.dans les affaires de divorce
– Ce qu’il faut savoir au sujet des enfants  et de leur attribution
– Alterner les plus et les moins autour de l’enfant

Fiches concernant le partage du patrimoine en cas de divorce :
– Le déroulement de la liquidation de la communauté :
– les généralités,
– la date d’effet,
– la répartition des biens et des dettes durant la procédure du divorce.
– Comment débloquer certaines situations.
– Ce qui compose la communauté ou patrimoine :
– la masse passive (les dettes),
– les masses actives (mobilière et immobilière),
– indemnité d’occupation (articles  815-9 et 815-13)
– et le compte prorata
.- Le Notaire et son Coût

Fiches diverses :
– Les impôts ce qu’il faut savoir sur les pensions
– L’indexation des pensions
– La révision de la Prestation Compensatoire (avec copie de la loi)