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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Coût d’un divorce conflictuel

Le coût d’un divorce conflictuel
pour faute, ou par demande acceptée ou pour altération de la vie commune de plus de 2 ans

Il dépend du type de divorce et si le prix est capital la qualité pour la fiabilité et les performances sont primordiales pour une rentabilité en divorce. On ne prend pas un avocat pour qu’il vous fasse perdre (souvent beaucoup) d’argent. Habituellement il faudra prévoir en moyenne 5 % des montants de la prestation compensatoire en litige, le double si appel. Mais attention aux marchands de rêves qui vous promettront des montants qu’aucun tribunal n’a encore attribué à des couples similaires au votre.

Votre divorce est souvent l’occasion du premier contact avec les us et coutumes du monde de la Justice… Il faut donc en tenir compte si vous voulez obtenir le succès de vos prétentions.

Prenez-en conscience, car dans ce milieu la mode n’est pas au client Roi.. Il ne faut pas y reproduire l’ambiance qui est celle de votre couple d’autant plus que le temps n’y est pas gratuit (comme le vôtre d’ailleurs) !

VOTRE AVOCAT… est l’intermédiaire (obligatoire) entre vous et le Tribunal, donc le vendeur de vos prétentions !… Ainsi c’est la première personne à convaincre que vos prétentions sont bonnes… A son prix de l’heure vous aurez sûrement intérêt à préparer un peu son travail… et pourquoi y mettrait-il de l’ardeur si vous n’en mettez pas ?.. Si vous préparez avec sérieux votre dossier, il saura qu’il ne faut pas être en dilettante avec vous, car vous vous êtes documenté, avez fixé vos prétentions et vous les justifiez.. Ayez au moins l’air d’un conjoint qui n’est pas insupportable, sinon ne vous imaginez pas qu’il va faire preuve de pugnacité, ni perdre sa crédibilité vis à vis du JAF pour vous (qu’il rencontre toutes les semaines, car un avocat doit avoir plus de 50 dossiers en cours et pas tous de divorce pour en vivre) et sûrement vous n’aurez plus jamais affaire de votre vie à la justice (les divorcé(e)s ne sont que des clients de passage).

Le mieux est de se comporter avec lui comme s’il était le JAF, cela aura aussi l’avantage de vous exercer pour le jour de la non-conciliation où vous serez face à face avec le JAF.. Donc préparez vos écrits, votre présentation physique et vos prises de parole.. Egalement donnez envie d’être aidé(e).. Pour cela ayez au moins l’air sympathique (mais pas imbécile) si vous voulez donner envie aux autres de mieux vendre vos prétentions.

 

Le divorce conflictuel comporte 3 batailles

1) – la non conciliation qui ordonne des mesures provisoires pour la durée de la procédure (2 à 5 ans habituellement) mais rarement modifiées ensuite. C’est a bataille importante car le provisoire dure longtemps et est rarement modifié.

2) le prononcé du divorce et des torts, avec le montant de la prestation compensatoire, le nom etc.

3) le partage des biens après enregistrement du divorce à l’état civil.

 

Pour la non conciliation :

Divorce conflit pour l’ONC avec mesures – >> Simples + Élaborées
1 Fixer 1er rendez-vous (temps en frais généraux) 1/4 h
2 1er entretien : motif du divorce + estimation des chances de résultats + recrutement Avocat / client + convention honoraires (1 ère heure « parfois » en frais généraux ) 1 h si au-delà+ au temps passé
3 MOTIF DU DIVORCE :Finaliser stratégie selon type de divorce : sur faute ou par altération du lien conjugal ou par demande acceptée ?

– Si constat adultère à solliciter

1/4 h

 

 

+ 2 h
4 DEMANDES CONCERNANT VOS ENFANTS :

Enfant(s) avec la maman, droit de visite un week-end sur deux, droit hébergement, trajets par le père, etc.

Pension enfants selon barème ministère.

– si pension au-dessus du barème du ministère

– si garde alternée en litige

– si résidence habituelle enfants avec le père

– si mercredi en droit de visite en plus

– si trajets à partager en temps et en frais.

– si horaires à faire préciser pour prendre et ramener les enfants, + jours fériés en sus du droit de visite, si fêtes de Mères ou Pères à préciser, si droit téléphonique

– si médiation, expertise médico-psycho, sociale, etc.

– si faire écouter les enfants par la justice

1/4 h+ 1/4 h

 

inclus

 

 

 

 

+ 1/2 h

+ 1/2 h

+ 1 h

+ 1/2 h

+ 1/2 h

 

+ 1/2 h

 

+ 1/2 h

+ 1 h

5 DEMANDES SUR DOMICILE (et ses meubles)

– si jouissance par madame durant la procédure

– si jouissance par monsieur durant la procédure

– si jouissance gratuite

– si jouissance résidence secondaire

1/4 h

 

+ 1/4 h

+ 3/4 h

+ 1/2 h

+ 1/2 h

6 DEMANDES d’ARGENT ENTRE ÉPOUX :

– si pension de secours pour madame (limitée à X mois ?)

– si pension pour monsieur.

– si provision pour frais d’instance (ad litem pour avocat)

– si avance sur part de communauté (économies)

1/4 h + 1/2 h

+ 1 h

+ 1/2 h

+ 1/2 h

7 DEMANDES SUR CERTAINS BIENS :

– si véhicule ou bien en pré- attribution

– si avance sur part de communauté

– si résidence secondaire en jouissance

– si gestion entreprise ou commerce

– si prélèvement de certains biens : vêtements, objets, etc.

– si désignation Expert ou Notaire

1/4 h + 1/4 h

+ 1/2 h

+ 1/4 h

+ 1 h

+ 1/2 h

+ 1 h

8 DEMANDES SUR REPARTITION DES CHARGES :

– assumées par le mari durant toute la procédure.

– si répartition des dettes et charges : crédits, impôts, assurances, charges copropriété, etc.

1/4 h + 3/4 h

 

9 DEMANDES DE MESURES CONSERVATOIRES :

– si blocage des comptes bancaires,

– si scellés sur biens, véhicules, etc.

+ 3/4 h

+ 3/4 h

10 RÉALISATION – GESTION DE VOTRE DOSSIER :

Le client fournit rapidement et en une seule fois les documents nécessaires, art. 1090 et 1091 C. Procédure Civile : fiches état-civil récentes, copie déclaration revenus, numéros sécurité sociale, de retraite, etc.

– si le cabinet doit relancer ou effectuer les démarches pour obtenir les fiches des états-civils et autres documents nécessaires

– si mesures urgentes.

Rédaction des désirs et envoi pour validation par client

– si atermoiements, modifications, négociations, compte d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum

Enrôlement (dépôt) ONC dossier au tribunal

Rendez-vous avec le client pour le préparer à l’ONC

Audience ONC au tribunal,

Récupérer l’ONC et la transmettre au client

Rendez-vous pour commenter résultats et poursuite

1/4 h

 

1 h

 

1/4 h

3/4 h

1 h 1/2

1/2 h

3/4 h

+ 2 h

 

+ 3/4 h

 

+ au temps passé

 

11 Facturations en 3 paiements (temps en frais généraux) 3/4 h
———- ———
Sous total brut >> 9 h 1/4 + 20 h
Dont en frais généraux 2 h de temps commerciaux, comptables, soit : 7 h 1/4

Pour la 2 ème audience pour prononcé du divorce, de la prestation compensatoire, nom et finitions.

Et pour la 2 ème audience finale (prononcé du divorce, du montant de la prestation compensatoire, confirmation ou modification des mesures provisoires concernant vos enfants, etc.)

* Si l’Ordonnance de non-conciliation (O.N.C) est une procédure verbale, Celle du prononcé d’un divorce conflictuel (sur faute ou sur demande acceptée ou sur altération du lien conjugal de plus de 2 ans) et des conséquences est une procédure « écrite ». Il faut que vos demandes soient écrites par un avocat (obligatoire) sur un document qui s’intitule « Conclusions », accompagnées des preuves, etc. et ayant été contredites par votre conjoint (aidé de son avocat). Les allers-retours entre avocats (via le tribunal) peuvent durer plus d’un an car les audiences de mise en état (en pénal on dit : instruction) sont souvent de 2 mois en 2 mois. Une fois les contradictions épuisées (ou plutôt les contradicteurs), le juge ordonne la clôture et la date des plaidoiries en audience du prononcé du divorce. Souvent c’est en l’absence des conjoints, car les juges (et les avocats) ne désirent pas de cérémonial, pour faire moins onéreux.

– Comme pour l’ ONC, peu de mesures sont obligatoires et bien des options sont facultatives, car la base de la justice civile est l’article 5 Code de Procédure Civile : le juge ne tranche ou homologue que sur ce qu’on lui soumet…. non seulement en points de litiges, mais en idées de solutions, etc. Le juge est (seulement) un arbitre !… Ce n’est pas lui qui va contredire les demandes de votre conjoint, trouver les argumentaires, avoir des idées, etc. C’est à vous de suggérer et de ne rien oublier (!) aidé de votre avocat qui doit vous conseiller, défendre, et vous apporter son savoir-faire.

Divorce conflit pour la 2ème audience avec mesures- >> Simples + Élaborées
1 VOS DEMANDES CONCERNANT LES TORTS :– A vos torts exclusifs (ou sur altération du lien conjugal)

– Torts partagés (ou par demande conjointe).

– Torts exclusifs à votre conjoint (sur faute)

1/4 .h + 1/4 h

+ 1/4 h

+ 2 h

2 VOS DEMANDES CONCERNANT VOS ENFANTS :– Reconduire les mesures prises en ONC

– Autorité parentale exclusive

– Modifier la résidence habituelle (en alternée ou inversée), les droits de visite et d’hébergement (avec mercredi, jours fériés, fêtes des mères / Pères, les ponts, heures et lieux d’échange), adaptation si vous travaillez en horaires spéciaux, etc.

– Partage des trajets.

– Interdiction (ou autorisation) sortie du territoire.

– Modifier le montant de leur pension.

– Avec partie de pension des enfants sous forme d’usage du domicile : art. 373-2-2 C. Civil

1/4 .h + 1/4 h

+ 1 h 1/2

 

+ 1/2 h

+ 1/4 h

+ 1 h

+ 1/2 h

3 DEMANDE DE PRESTATION COMPENSATOIRE :– Si écart des revenus inférieur à 999 €/mois.

– Si écart des revenus supérieur à 1000 €/mois.

– Si écart des revenus supérieur à 2000 €/mois

– Si écart supérieur : 1 h par tranche de 1000 €

– Si sous forme de rente à vie ou panachage : capital + rente + jouissance du domicile, art. 274 C. Civil

– Étalement du paiement (maxi sur 8 ans, art. 275 C.Civil

– Paiement différé pour avoir le temps de réunir le capital

– Paiement par prélèvement sur la vente du domicile.

– Hypothèque à solliciter pour garantir le paiement.

1/2 h

 

 

+ 1 h

+ 2 h

 

+ 1 h

 

+ 1/4 h

+ 1/4 h

+ 1/4 h

+ 1/4 h

4 DEMANDES DOMMAGES & INTERETS, DEPENS…– Si dommages et intérêts (art. 266 + 1382 C. Civil).

– Si charge des dépens et participation à vos frais d’avocat (art. 695 + 700 C. Procédure civile)

+ 3/4 h

+ 1/4 h

5 DEMANDES SUR CERTAINS BIENS :– Modifier la date d’effet (art. 262-1 C. Civil)

– Si avance sur part de communauté ou attribution préférentielle ou maintien indivision (art. 267 C. Civil)

– Si présence à expertise ou Notaire ordonnés à l’ONC

 

 

+ 1/4 h

+ 1/2 h

+ 3 h et +

6 AUTRES DEMANDES :– Usage du nom marital 1/4 h
7 RÉALISATION – GESTION DE VOTRE DOSSIER :– Réunion de lancement : Assignation (réitérer votre demande de divorce) ou la recevoir, être demandeur reconventionnel si le demandeur de l’ONC tarde à la faire (art. 1113 C. Procédure Civile). Stratégie, estimation de vos risques (et chances) concernant vos enfants, torts, argent, etc. + convention honoraires.

– 3 autres réunions de 3/4 h (avancements et de fin).

– Compiler et commenter les preuves (entre 10 à 50)

– Rédaction de 3 jeux de conclusions de vos désirs et les contradictions à ceux de votre Ex.

– Procédure de mise en état (3 audiences).

– Si atermoiements, modifications, négociations, compte d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum

– Si incident pour tenter de faire modifier une partie des mesures provisoires (art. 771 C. Procédure Civile)

– Mise en état finale (clôture) et audience au tribunal,

– Récupérer le jugement et le transmettre au client

– Signification par voie d’Huissier pour faire courir les 30 jours du délai d’appel.

– Démarches pour enregistrement du divorce à État civil

1 h 2 h 1/41 h inclus avec demandes1 h 1/2

1 h 1/2 h 1/4 h 1/4 h 1/4 h

+ au temps passé

+ 3 h

 

 

 

8 Facturation en 4 paiements (temps en frais généraux) 1 h
———- ———
Sous total >> 9 h
Dont en frais généraux 1 h de temps comptable, soit : 8 h + 18 h

CLARIFICATION

– Certains clients ont des velléités concernant : leurs enfants, le domicile, etc. Ils veulent des gains importants, abusent pour conserver longtemps les mesures provisoires, etc. d’autres pas.

– Certains clients sont concis, d’autres bavards, veulent tous les points possibles, voire inimaginables.

Les ratios de temps indiqués… sont des temps pour tenter de gagner l’essentiel (pour perdre il suffit de bâcler). Ils concernent vos demandes comme la contradiction de celles de votre conjoint pour qu’il n’obtienne pas (partiel ou entier) succès. Ce sont des temps d’avocat (ayant plus de 500 divorces plaidés) et les tâches secondaires sont en frais généraux : dactylographie, photocopies, classement, etc.. La facturation est par tranche de 1/4 h minium.

Il vous faut donc prévoir un budget de 5 % de l’enjeu financier avec un minimum de 2 à 3000 euros selon la notoriété de l’avocat, sa spécialité en divorce ou le standing des locaux et la réputation de l’avocat. Si vous avez notre guide divorce conflit (42 euros) nul besoin d’un spécialiste à 250, voire 350 euros /heure + TVA 20 %.

Pour vous éviter les pièges

– Les coûts horaires : 150 à + de 250 €/heure (parfois 400 €) + TVA, dépendent de l’avocat (standing, âge, compétences spéciales en divorce, palmarès, etc.) qui vous conseillera, assistera et défendra. Pour votre cas, vous n’avez peut-être pas besoin d’un « Relais et châteaux », mais d’un bon qui soit efficace pour la rentabilité de vos finances. Car un divorce c’est comme le tiercé, mieux vaut ne pas miser au hasard, vous risquez de tomber sur un Tocard. Attention, dans les grands cabinets ce sont souvent des débutants qui font l’essentiel du travail (au tarif du patron).

Maints cabinets font les divorces à l’aide d’un standard où il suffit de changer les noms et les montants des pensions, tout en facturant au prix « sur mesure ».

Surtout rare qu’ils fassent les réunions d’avancement (gain 1 h 1/2), ou informent des dangers de telles omissions ou tels détails.

Les temps du secrétariat usuel, les photocopies en quantité classique, les parties commerciale et comptable, les déplacements au Palais de Justice de son Barreau sont en frais généraux.

Les émoluments, droits, débours et taxes sont inclus (ou pas) dans le coût horaire de l’avocat : dépens, timbre fiscal : 35 €, droit de plaidoirie : 13 €, etc. Mais la TVA 20 % en sus.

– Lire un courrier court, c’est 5 minutes + y réfléchir : 5 minutes + classement, etc. : 5 minutes.

– Rédiger un écrit juridique (pas en copier/coller) : c’est un ratio de 30 secondes d’avocat la ligne complète. La dactylographie, photocopie, classement, expédition, etc. sont en frais généraux.

CONCLUSION

Focalisez-vous plus sur la (non)qualité que sur le prix des prestations. Mais attention si vous voulez beaucoup de choses, le compteur à honoraires tourne (très) vite.

Vous constatez qu’on peut faire (très) simple, mais aussi (très) élaboré…

Quant au « forfait », vous devez admettre qu’un divorce conflictuel peut vite engendrer des heures si vous voulez repousser avidités, radinerie, etc. de votre Ex. D’autant qu’avec un forfait, c’est l’avocat qui décide de tout. Son orientation sera d’en faire un minimum pour avoir un maximum de marge. Qu’importe si vous allez perdre de l’argent et/ou vos enfants, etc. (vous irez alors en appel).

Donc, gérez les dépenses d’heures quitte à proposer un bonus selon tels ou tels résultats exceptionnels (un avocat doit être un vendeur de vos prétentions).

Savoir investir à bon escient (vous limiter à 5 % des montants réclamés pour la prestation compensatoire, à nouveau 5 % si appel).

Cet exposé vous a éclairé ? Pensez à adhérer et vous aurez les fiches :

  • Les honoraires, parlons-en franchement !
    + et celle d’un modèle de convention d’honoraires plus équitable que celui que vous présentera l’avocat (où tout est à son avantage avec aucune obligation de résultats ni de délai maxi).
  • Ou vous procurer notre guide Les divorces conflictuels (42 euros)  qui vous sera utile pour économiser des heures : Accéder à la boutique

Pour plus d’infos, cliquez ici