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Coût d’un divorce Amiable

LE COÛT D’UN DIVORCE AMIABLE SANS JUGE ? 

Si le prix est capital…  la qualité et la rapidité sont primordiales en divorce amaible, car  encore près de 50 % (il y  a peu c’était 70 %) des divorces avec enfant reviennent devant les juges dans les 5 ans qui suivent pour cause de mauvaise fiabilité. Faites vous effectuer les importantes révisions de votre véhicule chez le concessionnaire ou chez n’importe qui . Mais certainement cela dépend du risque financier ? Pour le divorce à l’amiable sans juge, depuis janvier 2017, chacun doit avoir son avocat personnel.

VOTRE AVOCAT… est l’intermédiaire (obligatoire) !… Ainsi c’est la première personne à convaincre que vos prétentions sont bonnes… A son prix de l’heure vous aurez sûrement intérêt à préparer un peu son travail… et pourquoi y mettrait-il de l’ardeur si vous n’en mettez pas ?.. Si vous préparez avec sérieux votre dossier, il saura qu’il ne faut pas être en dilettante avec vous, car vous vous êtes documenté, avez fixé vos prétentions et vous les justifiez.. Ayez au moins l’air d’un conjoint qui n’est pas insupportable, sinon ne vous imaginez pas qu’il va faire preuve de pugnacité, ni perdre sa crédibilité vis à vis de l’autre avocat, notaire etc.  et sûrement vous n’aurez plus jamais affaire de votre vie à la justice (les divorcé(e)s ne sont que des clients de passage).

Donc préparez vos écrits, votre présentation physique et vos prises de parole.. Egalement donnez envie d’être aidé(e).. Pour cela ayez au moins l’air sympathique (mais pas imbécile) si vous voulez donner envie aux autres de mieux vendre vos prétentions.

Le coût d’un divorce à l’amiable sans juge

Pour un « divorce à l’amiable sans juge » vous avez des prix « low cost » sur Internet par des avocats qui font de la publicité sur Google via le mot Divorce.

Ils ont des prix imbattables, car ils n’ont pas de locaux, ne reçoivent pas, font de la série. Comme pour les voyages low cost en avion, vous n’aurez jamais d’explications ni de conseils et vous ne rencontrerez jamais l’avocat sauf le jour de la signature de la convention (avec d’autres de ses clients, parfois 5 à 10 couples).  Attention aussi aux arnaques, aux suppléments et délais. Dernièrement avec un de ces sites, un client qui s’étonnait de ne pas être encore convoqué pour signer, il lui fut répondu que cela se ferait lorsque l’avocat aurait 10 dossiers dans cette ville. Bien entendu après que le client ait payé en avance la presque totalité depuis 5 mois. Avec le « low cost » c’est la valse des suppléments et mauvaises surprises comme pour les voyages en avion.

A l’inverse il y a des Avocats qui n’hésitent pas à facturer des 3500, voire 5000 euros par conjoint, pour un travail copier/coller où il n’est modifié que les noms et les montants de pensions par la stagiaire, voire le secrétariat… La précaution est pour une classe moyenne 1500 à 2500 euros + TVA si pas de prestation compensatoire. Avec prestation compensatoire, prévoir 5 à 7 % du montant (les agences immobilières, ce sera 5 à 7 % du prix de votre domicile).

Si vous désirez effectuer votre divorce à l’amiable via un avocat avec lequel vous aurez des consultations, avis, conseils (nous l’espérons), il faudra prévoir :

Divorce amiable avec mesures – >> Simples Élaborées
1 Fixer 1er rendez-vous (temps en frais généraux) 1/4 h
2 1er entretien exploratoire + recrutement Avocat / client + convention honoraires  (temps parfois en frais généraux ?) 1 h

 

 

 

3

2ème entretien avec l’imprimé complété de la convention de divorce (inspiré du modèle de l’association Divorcé(e)s de France), remis au préalable après versement du 1er acompte, comportant des mesures simples et classiques (prêt-à-porter)  

 

1 h

4 Si le cabinet en entretien doit aider à définir des mesures simples + 1 h
5 Si attentes élaborées (sur mesure) concernant les enfants + 1/2  h
6 Si attentes élaborées (sur mesure) concernant la prestation compensatoire + 1/2  h
7 Si attentes élaborées (sur mesure) concernant le partage des biens : conseils fiscaux, indivision, valorisation, etc. + 2 h
8 Si présence d’un bien immobilier en commun (notaire obligatoire) + 1 à 5 h
9 Si attentes concernant le nom marital + 1/4 h
 

 

10

Si le couple fournit rapidement et en une seule fois les documents nécessaires : fiches d’état-civil récentes, copie déclaration revenus, numéros sécurité sociale, caisse de retraite, etc. Avec la déclaration sur l’honneur des revenus et patrimoines de chacun, le projet de partage de l’actif et du passif des biens et le contrat de mariage si vous en avez un  

 

1/4 h

 

11

Si le cabinet doit relancer ou doit effectuer les démarches pour obtenir les fiches des états civils de Lui, Elle, de la Famille et autres documents nécessaires  

+ 2 h

12 Rédaction et mise au propre de la convention de divorce et envoi aux clients en recommandé avec AR et à l’avocat adverse pour le délai (obligatoire) de réflexion de 15 jours  

3/4 h

 

 

13 Atermoiements, modifications, négociations, comptes d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum + au temps passé
14 Signatures en 3 exemplaires (mini) de la convention de divorce en présence des 2 conjoints et des 2 avocats ½ h 2 h
15 Envoi au Notaire pour enregistrement 1/4 h
 

16

Récupérer les conventions enregistrées par le Notaire et l’attestation, les envoyer par recommandé avec AR aux époux  

1 h

17 Puis faire enregistrer le divorce à l’État-civil des Mairies de naissance de chacun et celle du mariage 1/4 h + 1/2 h
18 Facturations et gestion en 2 paiements (temps en frais généraux). + Pour plus de fractionnements du paiement, supplément de 30 € par facture pour la comptable ½ h
———- ———
SOIT –>> 6 h 1/4     + 12 h 1/4

 

 

* CLARIFICATION, EXPLICATIF :
Certains clients ont des enfants, d’autres pas … Certains couples sont propriétaires en commun d’un bien immobilier, d’autres pas … Certains clients veulent une prestation compensatoire, d’autres pas … Certains clients veulent la continuité du nom marital, d’autres pas … Certains clients sont concis, d’autres bavards, voire négocient « longuement » chaque mesure … Certaines mesures sont obligatoires, mais bien d’autres sont facultatives ; c’est donc à vous (via votre avocat) de ne rien oublier, car par la suite tout ce qui est flou est source de conflit.

En réalité dans le divorce « sans Juge », un des avocats effectue la partie administrative : rédaction de la convention, courriers avec AR, fournit la salle pour les signatures, effectue les formalités pour enregistrement chez un Notaire et mairies, etc. L’autre avocat n’a plus qu’à vérifier et signer. Ainsi l’un des avocats peut consommer beaucoup plus d’heures que son confrère, surtout si son client est tatillon, indécis, versatile ou bavard. Certains ont tous ces défauts à la fois. D’où l’intérêt avant de recruter vos avocats de pré-remplir avec votre conjoint le modèle de convention de divorce, car la médiation via vos avocats peut coûter très cher (au moins 200 € /heure + TVA chacun).

Certes, sur Internet, il existe des formules « dès » 250 € par conjoint + TVA + taxes, mais avec prestations minimales (car petit prix -> prestations mini). C’est-à-dire : sur un imprimé standard, seront personnalisés (seulement) les noms, adresses, montants de pension des enfants et de prestation compensatoire et quel conjoint conserve le domicile s’il est en location (en cas d’immobilier par un Notaire obligatoire, il y aura un gros supplément). Toutes options (65 sont possibles), ajouts, modifications etc. sont en supplément… Sont à fournir par vous : les fiches intégrales d’état civil, la déclaration sur l’honneur de vos revenus et patrimoines (art. 272 C. Civil), un descriptif sommaire du partage du patrimoine (art. 1115 C Procédure Civile), une copie du livret de famille, des cartes identité, des cartes sécu, etc.  …. Il n’y a pas de contact client verbal, tout se fait par Internet, sans explications (sauf payantes entre 3,50 et 4,50 € la minute par téléphone)… Vous rencontrerez vos 2 avocats de leur réseau uniquement au moment de signer la convention de divorce. Vous êtes souvent une dizaine  de couples le jour de la signature. Le paiement se fait par Internet en 1 ou 2 fois. C’est du standardisé en grande série !

Mais certains clients préfèrent « payer plus pour plus de services, plus de conseils et meilleure qualité », pour avoir une relation visuelle (et humaine) avec l’avocat (autrement que par mails). C’est-à-dire : un 1er entretien pour cerner les personnalisations souhaitables selon votre cas et les grands points : montants usuels de pensions et de prestation compensatoire, type de garde des enfants, droits de visite et hébergement, leurs pensions, la prestation compensatoire, le partage des actifs et passifs, etc. Pour un travail correct, comptez au minimum 7 heures par avocat, pour un divorce sans bien immobilier et sans divergence autour des enfants ou montants de prestation compensatoire, mais 15 heures si vous voulez avoir des explications etc. et beaucoup plus pour une personnalisation élaborée si chicaneries de votre Ex. qui fait de la surenchère et fait traîner les choses pour vous faire craquer (prévoir alors 25 heures et plus). Les formalités sont faites par l’avocat pour obtenir les fiches d’état civil auprès des mairies, il vous aidera pour la réalisation de la déclaration sur l’honneur des revenus et patrimoines personnels (art. 272 C. Civil) et de l’inventaire du patrimoine.

– Les coûts horaires : 150 à + de 250 €/heure (parfois 400 €) + TVA, dépendent de l’avocat (standing, âge, compétences spéciales en divorce, palmarès, etc.) qui aura préparé votre convention et doit vous assister. Pour votre cas, vous n’avez peut-être pas besoin d’un « Relais et châteaux », mais d’un bon qui saura être un médiateur efficace. Attention, dans les grands cabinets ce sont souvent des débutants qui font l’essentiel du travail (au tarif du patron).

* CONCLUSION… Donc attention si vous ou votre conjoint attendez d’un avocat qu’il vous mette d’accord. Le compteur tourne vite. Vous constatez qu’on peut faire (très) simple, mais aussi élaboré. Un avocaillon est suffisant pour des cas simples, mais si élaborés, celui qui a plaidé plus de 200 procès d’après-divorce est préférable. Vous pouvez facilement obtenir un forfait à la condition que vos accords soient définitifs, tout comme les limites de la prestation …  D’où la nécessité de ne venir chez un Avocat qu’après avoir personnalisé votre modèle de convention de divorce amiable avec votre conjoint + le formulaire de l’enfant qui ne désire pas être entendu par un juge.
Vous aurez la précaution de vous procurer notre guide « divorce Amiable » à 28 euros : Accéder à la boutique