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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Coût d’un divorce

Ci dessous les tables de temps pour :

1) un divorce amiable sans juge
2) et plus loin… divorce faute, divorce sur demande acceptée, divorce par altération du lien conjugal.

LE COÛT D’UN DIVORCE ? 

Il dépend du type de divorce et si le prix est capital la qualité est primordiale en divorce.

Divorce à l’amiable sans juge (depuis janvier 2017 chacun doit avoir son avocat personnel) ou  divorce conflictuel pour faute, ou pour altération de la vie commune de plus de 2 ans ou par demande (ensuite) acceptée (sur le principe car le reste est conflictuel et chaque conjoint doit avoir son avocat personnel).

Vous avez la différence entre ces types de divorce pour vous aider à choisir à la rubrique : Quel type de divorce choisir ?

Le coût d’un divorce à l’amiable sans juge

Pour un « divorce à l’amiable sans juge » vous avez des prix « low cost » sur Internet par des avocats qui font de la publicité sur Google via le mot Divorce.

Mais vous n’aurez jamais d’explications ni de conseils et vous ne rencontrerez jamais l’avocat sauf le jour de la signature de la convention (avec d’autres de ses clients, parfois 5 à 10 couples).  Attention aussi aux arnaques, aux suppléments et délais. Dernièrement avec un de ces sites, on a déclaré à un client qui s’étonnait de ne pas être encore convoqué pour signer ! que cela se ferait lorsque l’avocat aurait 10 dossiers dans cette ville. Bien entendu après que le client ait payé en avance la totalité depuis 5 mois. Avec le « low cost » c’est la valse des suppléments et mauvaises surprises comme pour les voyages en avion.

C’est pourquoi vous aurez la précaution en divorçant par Internet de vous procurer notre guide « divorce Amiable » : Accéder à la boutique

Ainsi pour 28 euros vous vous éviterez bien des pièges en cas de manque de précision sur tel ou tel point ou par omission.

Si vous désirez effectuer votre divorce à l’amiable via un avocat avec lequel vous aurez des consultations, avis, conseils (nous l’espérons), il faudra prévoir :

Divorce amiable avec mesures – >> Simples Élaborées
1 Fixer 1er rendez-vous (temps en frais généraux) 1/4 h
2 1er entretien exploratoire + recrutement Avocat / client + convention honoraires  (temps parfois en frais généraux ?) 1 h

 

 

 

3

2ème entretien avec l’imprimé complété de la convention de divorce (inspiré du modèle de l’association Divorcé(e)s de France), remis au préalable après versement du 1er acompte, comportant des mesures simples et classiques (prêt-à-porter)  

 

1 h

4 Si le cabinet en entretien doit aider à définir des mesures simples + 1 h
5 Si attentes élaborées (sur mesure) concernant les enfants + 1/2  h
6 Si attentes élaborées (sur mesure) concernant la prestation compensatoire + 1/2  h
7 Si attentes élaborées (sur mesure) concernant le partage des biens : conseils fiscaux, indivision, valorisation, etc. + 2 h
8 Si présence d’un bien immobilier en commun (notaire obligatoire) + 1 à 5 h
9 Si attentes concernant le nom marital + 1/4 h
 

 

10

Si le couple fournit rapidement et en une seule fois les documents nécessaires : fiches d’état-civil récentes, copie déclaration revenus, numéros sécurité sociale, caisse de retraite, etc. Avec la déclaration sur l’honneur des revenus et patrimoines de chacun, le projet de partage de l’actif et du passif des biens et le contrat de mariage si vous en avez un  

 

1/4 h

 

11

Si le cabinet doit relancer ou doit effectuer les démarches pour obtenir les fiches des états civils de Lui, Elle, de la Famille et autres documents nécessaires  

+ 2 h

12 Rédaction et mise au propre de la convention de divorce et envoi aux clients en recommandé avec AR et à l’avocat adverse pour le délai (obligatoire) de réflexion de 15 jours  

3/4 h

 

 

13 Atermoiements, modifications, négociations, comptes d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum + au temps passé
14 Signatures en 3 exemplaires (mini) de la convention de divorce en présence des 2 conjoints et des 2 avocats ½ h 2 h
15 Envoi au Notaire pour enregistrement 1/4 h
 

16

Récupérer les conventions enregistrées par le Notaire et l’attestation, les envoyer par recommandé avec AR aux époux  

1 h

17 Puis faire enregistrer le divorce à l’État-civil des Mairies de naissance de chacun et celle du mariage 1/4 h + 1/2 h
18 Facturations et gestion en 2 paiements (temps en frais généraux). + Pour plus de fractionnements du paiement, supplément de 30 € par facture pour la comptable ½ h
———- ———
SOIT –>> 6 h 1/4     + 12 h 1/4

 

 

* CLARIFICATION, EXPLICATIF :
Certains clients ont des enfants, d’autres pas … Certains couples sont propriétaires en commun d’un bien immobilier, d’autres pas … Certains clients veulent une prestation compensatoire, d’autres pas … Certains clients veulent la continuité du nom marital, d’autres pas … Certains clients sont concis, d’autres bavards, voire négocient « longuement » chaque mesure … Certaines mesures sont obligatoires, mais bien d’autres sont facultatives ; c’est donc à vous (via votre avocat) de ne rien oublier, car par la suite tout ce qui est flou est source de conflit.

En réalité dans le divorce « sans Juge », un des avocats effectue la partie administrative : rédaction de la convention, courriers avec AR, fournit la salle pour les signatures, effectue les formalités pour enregistrement chez un Notaire et mairies, etc. L’autre avocat n’a plus qu’à vérifier et signer. Ainsi l’un des avocats peut consommer beaucoup plus d’heures que son confrère, surtout si son client est tatillon, indécis, versatile ou bavard. Certains ont tous ces défauts à la fois. D’où l’intérêt avant de recruter vos avocats de pré-remplir avec votre conjoint le modèle de convention de divorce, car la médiation via vos avocats peut coûter très cher (au moins 200 € /heure + TVA chacun).

Certes, sur Internet, il existe des formules « dès » 250 € par conjoint + TVA + taxes, mais avec prestations minimales (car petit prix -> prestations mini). C’est-à-dire : sur un imprimé standard, seront personnalisés (seulement) les noms, adresses, montants de pension des enfants et de prestation compensatoire et quel conjoint conserve le domicile s’il est en location (en cas d’immobilier par un Notaire obligatoire, il y aura un gros supplément). Toutes options, ajouts, modifications etc. sont en supplément… Sont à fournir par vous : les fiches intégrales d’état civil, la déclaration sur l’honneur de vos revenus et patrimoines (art. 272 C. Civil), un descriptif sommaire du partage du patrimoine (art. 1115 C Procédure Civile), une copie du livret de famille, des cartes identité, des cartes sécu, etc.  …. il n’y a pas de contact client verbal. Tout se fait par Internet, sans explications (sauf payantes entre 3,50 et 4,50 € la minute par téléphone)… Vous rencontrerez vos 2 avocats de leur réseau uniquement au moment de signer la convention de divorce. Vous êtes souvent une dizaine  de couples le jour de la signature. Le paiement se fait par Internet en 1 ou 2 fois. C’est du standardisé et en grande série !

Mais certains clients préfèrent « payer plus pour plus de services, plus de conseils et meilleure qualité », pour avoir une relation visuelle (et humaine) avec l’avocat (autrement que par mails). C’est-à-dire : un 1er entretien pour cerner les personnalisations souhaitables selon votre cas et les grands points : montants usuels de pensions et de prestation compensatoire, type de garde des enfants, droits de visite et hébergement, leurs pensions, la prestation compensatoire, le partage des actifs et passifs, etc. Pour un travail correct, comptez au minimum 7 heures par avocat, pour un divorce sans bien immobilier et sans divergence autour des enfants ou montants de prestation compensatoire, mais 15 heures si vous voulez avoir des explications etc. et beaucoup plus pour une personnalisation élaborée si chicaneries de votre Ex. qui fait de la surenchère et fait traîner les choses pour vous faire craquer (prévoir alors 25 heures et plus). Les formalités sont faites par l’avocat pour obtenir les fiches d’état civil auprès des mairies, il vous aidera pour la réalisation de la déclaration sur l’honneur des revenus et patrimoines personnels (art. 272 C. Civil) et de l’inventaire du patrimoine.

– Les coûts horaires : 150 à + de 250 €/heure (parfois 400 €) + TVA, dépendent de l’avocat (standing, âge, compétences spéciales en divorce, palmarès, etc.) qui aura préparé votre convention et doit vous assister. Pour votre cas, vous n’avez peut-être pas besoin d’un « Relais et châteaux », mais d’un bon qui saura être un médiateur efficace. Attention, dans les grands cabinets ce sont souvent des débutants qui font l’essentiel du travail (au tarif du patron).

* CONCLUSION… Donc attention si vous ou votre conjoint attendez d’un avocat qu’il vous mette d’accord. Le compteur tourne vite. Vous constatez qu’on peut faire (très) simple, mais aussi élaboré. Un avocaillon est suffisant pour des cas simples, mais si élaborés, celui qui a plaidé plus de 200 procès d’après-divorce est préférable. Vous pouvez facilement obtenir un forfait à la condition que vos accords soient définitifs, tout comme les limites de la prestation …  D’où la nécessité de ne venir chez un Avocat qu’après avoir personnalisé votre modèle de convention de divorce amiable avec votre conjoint + le formulaire de l’enfant qui ne désire pas être entendu par un juge.

Coût d’un divorce conflictuel pour faute, ou pour altération de la vie commune de plus de 2 ans ou par demande acceptée

Pour la non conciliation

Divorce conflit pour l’ONC avec mesures – >> Simples + Élaborées
1 Fixer 1er rendez-vous (temps en frais généraux) 1/4 h
2 1er entretien : motif du divorce + estimation des chances de résultats + recrutement Avocat / client + convention honoraires  (1 ère heure « parfois » en frais généraux )  

1 h

si au-delà

+ au temps passé

3 MOTIF DU DIVORCE :

Finaliser stratégie selon type de divorce : sur faute ou par altération du lien conjugal ou par demande acceptée ?

– Si constat adultère à solliciter

 

1/4 h

 

 

   + 2 h
4 DEMANDES CONCERNANT VOS ENFANTS :

Enfant(s) avec la maman, droit de visite un week-end sur deux, droit hébergement, trajets par le père, etc.

Pension enfants selon barème ministère.

– si pension au-dessus du barème du ministère

– si garde alternée en litige

– si résidence habituelle enfants avec le père

– si mercredi en droit de visite en plus

– si trajets à partager en temps et en frais.

– si horaires à faire préciser pour prendre et ramener les enfants, + jours fériés en sus du droit de visite, si fêtes de Mères ou Pères à préciser, si droit téléphonique

– si médiation, expertise médico-psycho, sociale, etc.

– si faire écouter les enfants par la justice

    1/4  h

+ 1/4  h

 

inclus

 

 

 

 

 

+  1/2  h

+  1/2  h

+  1 h

+  1/2  h

+  1/2  h

 

+  1/2  h

 

+ 1/2  h

+ 1 h

5 DEMANDES SUR DOMICILE (et ses meubles)

– si jouissance par madame durant la procédure

– si jouissance par monsieur durant la procédure

– si jouissance gratuite

– si jouissance résidence secondaire

 1/4  h

 

 

 

+  1/4  h

+  3/4  h

+  1/2  h

+  1/2  h

6 DEMANDES d’ARGENT  ENTRE ÉPOUX :

– si pension de secours pour madame (limitée à X mois ?)

– si pension pour monsieur.

– si provision pour frais d’instance (ad litem pour avocat)

– si avance sur part de communauté (économies)

1/4  h  

+ 1/2  h

+ 1 h

+ 1/2  h

+ 1/2  h

7 DEMANDES SUR CERTAINS BIENS :

– si véhicule ou bien en pré- attribution

– si avance sur part de communauté

– si résidence secondaire en jouissance

– si gestion entreprise ou commerce

– si prélèvement de certains biens : vêtements, objets, etc.

– si désignation Expert ou Notaire

   1/4  h  

+  1/4  h

+  1/2  h

+  1/4  h

+  1  h

+  1/2  h

+  1  h

8 DEMANDES SUR REPARTITION DES CHARGES :

– assumées par le mari durant toute la procédure.

– si répartition des dettes et charges : crédits, impôts, assurances, charges copropriété, etc.

 1/4  h  

+ 3/4 h

 

9 DEMANDES DE MESURES CONSERVATOIRES :

– si blocage des comptes bancaires,

– si scellés sur biens, véhicules, etc.

 

+ 3/4 h

+ 3/4 h

10 RÉALISATION – GESTION DE VOTRE DOSSIER :

Le client fournit rapidement et en une seule fois les documents nécessaires, art. 1090 et 1091 C. Procédure Civile : fiches état-civil récentes, copie déclaration revenus, numéros sécurité sociale, de retraite, etc.

– si le cabinet doit relancer ou effectuer les démarches pour obtenir les fiches des états-civils et autres documents nécessaires

– si mesures urgentes.

Rédaction des désirs et envoi pour validation par client

– si atermoiements, modifications, négociations, compte d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum

Enrôlement (dépôt) ONC dossier au tribunal

Rendez-vous avec le client pour le préparer à l’ONC

Audience ONC au tribunal,

Récupérer l’ONC et la transmettre au client

Rendez-vous pour commenter résultats et poursuite

 

1/4 h

 

1 h

 

1/4 h

3/4 h

1 h 1/2

1/2  h

3/4 h

 

+ 2 h

 

+ 3/4 h

 

+ au temps passé

 

11 Facturations en 3 paiements (temps en frais généraux) 3/4 h
———- ———
Sous total  brut  >> 9 h 1/4     + 20 h
Dont en frais généraux 2 h de temps commerciaux, comptables, soit :   7 h 1/4

Pour la 2 ème audience finale

Et pour la 2 ème audience finale (prononcé du divorce, du montant de la prestation compensatoire, confirmation ou modification des mesures provisoires concernant vos enfants, etc.)

* Si l’Ordonnance de non-conciliation (O.N.C) est une procédure verbale, Celle du prononcé d’un divorce conflictuel (sur faute ou sur demande acceptée ou sur altération du lien conjugal de plus de 2 ans) et des conséquences est une procédure « écrite ». Il faut que vos demandes soient écrites par un avocat (obligatoire) sur un document qui s’intitule « Conclusions », accompagnées des preuves, etc. et ayant été contredites par votre conjoint (aidé de son avocat). Les allers-retours entre avocats (via le tribunal) peuvent durer plus d’un an car les audiences de mise en état (en pénal on dit : instruction) sont souvent de 2 mois en 2 mois. Une fois les contradictions épuisées (ou plutôt les contradicteurs), le juge ordonne la clôture et la date des plaidoiries en audience du prononcé du divorce. Souvent c’est en l’absence des conjoints, car les juges (et les avocats) ne désirent pas de cérémonial, pour faire moins onéreux.

– Comme pour l’ ONC, peu de mesures sont obligatoires et bien des options sont facultatives, car la base de la justice civile est l’article 5 Code de Procédure Civile : le juge ne tranche ou homologue que sur ce qu’on lui soumet…. non seulement en points de litiges, mais en idées de solutions, etc. Le juge est (seulement) un arbitre !… Ce n’est pas lui qui va contredire les demandes de votre conjoint, trouver les argumentaires, avoir des idées, etc. C’est à vous de suggérer et de ne rien oublier (!) aidé de votre avocat qui doit vous conseiller, défendre, et vous apporter son savoir-faire.

Divorce conflit pour la 2ème audience avec mesures- >> Simples + Élaborées
1 VOS DEMANDES CONCERNANT LES TORTS :

– A vos torts exclusifs (ou sur altération du lien conjugal)

– Torts partagés (ou par demande conjointe).

– Torts exclusifs à votre conjoint (sur faute)

   1/4 .h  

+ 1/4 h

+ 1/4 h

+ 2 h

2

 

VOS DEMANDES CONCERNANT VOS ENFANTS :

– Reconduire les mesures prises en ONC

– Autorité parentale exclusive

– Modifier la résidence habituelle (en alternée ou inversée), les droits de visite et d’hébergement (avec mercredi, jours fériés, fêtes des mères / Pères, les ponts, heures et lieux d’échange), adaptation si vous travaillez en horaires spéciaux, etc.

– Partage des trajets.

– Interdiction (ou autorisation) sortie du territoire.

– Modifier le montant de leur pension.

– Avec partie de pension des enfants sous forme d’usage du domicile : art. 373-2-2 C. Civil

    1/4 .h  

+ 1/4 h

+ 1 h 1/2

 

+ 1/2 h

+ 1/4 h

+ 1 h

+ 1/2 h

3

 

DEMANDE DE PRESTATION COMPENSATOIRE :

– Si écart des revenus inférieur à 999 €/mois.

– Si écart des revenus supérieur à 1000 €/mois.

– Si écart des revenus supérieur à 2000 €/mois

– Si écart supérieur : 1 h par tranche de 1000 €

– Si sous forme de rente à vie ou panachage : capital + rente + jouissance du domicile, art. 274 C. Civil

– Étalement du paiement (maxi sur 8 ans, art. 275 C.Civil

– Paiement différé pour avoir le temps de réunir le capital

– Paiement par prélèvement sur la vente du domicile.

– Hypothèque à solliciter pour garantir le paiement.

 

1/2 h

 

 

 

+ 1 h

+ 2 h

 

+ 1 h

 

+ 1/4 h

+ 1/4 h

+ 1/4 h

+ 1/4 h

4 DEMANDES DOMMAGES & INTERETS, DEPENS…

– Si dommages et intérêts (art. 266 + 1382 C. Civil).

– Si charge des dépens et participation à vos frais d’avocat (art. 695 + 700 C. Procédure civile)

 

 

 

+ 3/4 h

+ 1/4 h

5 DEMANDES SUR CERTAINS BIENS :

– Modifier la date d’effet (art. 262-1 C. Civil)

– Si avance sur part de communauté ou attribution préférentielle ou maintien indivision (art. 267 C. Civil)

– Si présence à expertise ou Notaire  ordonnés à l’ONC

 

 

 

 

+ 1/4 h

+ 1/2 h

+ 3 h et +

6 AUTRES DEMANDES :

– Usage du nom marital

  1/4 h
7 RÉALISATION – GESTION DE VOTRE DOSSIER :

– Réunion de lancement : Assignation (réitérer votre demande de divorce) ou la recevoir, être demandeur reconventionnel si le demandeur de l’ONC tarde à la faire (art. 1113 C. Procédure Civile). Stratégie, estimation de vos risques (et chances) concernant vos enfants, torts, argent, etc. + convention honoraires.

– 3 autres réunions de 3/4  h (avancements et de fin).

– Compiler et commenter les preuves (entre 10 à 50)

– Rédaction de 3 jeux de conclusions de vos désirs et les contradictions à ceux de votre Ex.

– Procédure de mise en état (3 audiences).

– Si atermoiements, modifications, négociations, compte d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum

– Si incident pour tenter de faire modifier une partie des mesures provisoires (art. 771 C. Procédure Civile)

– Mise en état finale (clôture) et audience au tribunal,

– Récupérer le jugement et le transmettre au client

– Signification par voie d’Huissier pour faire courir les 30 jours du délai d’appel.

– Démarches pour enregistrement du divorce à État civil

 1 h     2 h 1/41 h inclus avec demandes

1 h 1/2

1 h 1/2 h 1/4 h 1/4 h 1/4 h

 

+ au temps passé

+ 3 h

 

 

 

8 Facturation en 4 paiements (temps en frais généraux) 1 h
———- ———
Sous total   >> 9 h  
Dont en frais généraux 1 h de temps comptable, soit :  8 h + 18 h 

CLARIFICATION

– Certains clients ont des velléités concernant : leurs enfants, le domicile, etc. Ils veulent des gains importants, abusent pour conserver longtemps les mesures provisoires, etc. d’autres pas.

– Certains clients sont concis, d’autres bavards, veulent tous les points possibles, voire inimaginables.

Les ratios de temps indiqués… sont des temps pour tenter de gagner l’essentiel (pour perdre il suffit de bâcler). Ils concernent vos demandes comme la contradiction de celles de votre conjoint pour qu’il n’obtienne pas (partiel ou entier) succès. Ce sont des temps d’avocat (ayant plus de 500 divorces plaidés) et les tâches secondaires sont en frais généraux : dactylographie, photocopies, classement, etc.. La facturation est par tranche de 1/4 h minium.

Il vous faut donc prévoir un budget de 5 % de l’enjeu financier avec un minimum de 2 à 3000 euros selon la notoriété de l’avocat, sa  spécialité en divorce ou le standing des locaux et la réputation de l’avocat.  Si vous avez notre guide divorce conflit (42 euros) nul besoin d’un spécialiste à 250, voire 350 euros /heure + TVA  20 %.
Accéder à la boutique

Pour vous éviter les pièges

Maints cabinets font les divorces à l’aide d’un standard où il suffit de changer les noms et les montants des pensions, tout en facturant au prix « sur mesure ».

Surtout rare qu’ils fassent les réunions d’avancement (gain 1 h 1/2), ou informent des dangers de telles omissions ou tels détails.

Les temps du secrétariat usuel, les photocopies en quantité classique, les parties commerciale et comptable, les déplacements au Palais de Justice de son Barreau sont en frais généraux.

Les émoluments, droits, débours et taxes sont inclus (ou pas) dans le coût horaire de l’avocat : dépens, timbre fiscal : 35 €, droit de plaidoirie : 13 €, etc. Mais la TVA 20 % en sus.

– Lire un courrier court, c’est 5 minutes  + y réfléchir : 5 minutes + classement, etc. : 5 minutes.

– Rédiger un écrit juridique (pas en copier/coller) : c’est un ratio de 30 secondes d’avocat la ligne complète. La dactylographie, photocopie, classement, expédition, etc. sont en frais généraux.

CONCLUSION

Focalisez-vous plus sur la (non)qualité que sur le prix des prestations. Mais attention si vous voulez beaucoup de choses, le compteur à honoraires tourne (très) vite.

Vous constatez qu’on peut faire (très) simple, mais aussi (très) élaboré…

Quant au « forfait », vous devez admettre qu’un divorce conflictuel peut vite engendrer des heures si vous voulez repousser avidités, radinerie, etc.  de votre Ex. D’autant qu’avec un forfait, c’est l’avocat qui décide de tout. Son orientation sera d’en faire un minimum pour avoir un maximum de marge. Qu’importe si vous allez perdre de l’argent et/ou vos enfants, etc. (vous irez alors en appel).

Donc, gérez les dépenses d’heures quitte à proposer un bonus selon tels ou tels résultats exceptionnels (un avocat doit être un vendeur de vos prétentions).

Savoir investir à bon escient (ne pas dépasser 5 % des gains espérés).

Cet exposé vous a éclairé ? Pensez à adhérer et vous aurez les fiches :

Les honoraires, parlons-en franchement !

et celle d’un modèle de convention d’honoraires plus équitable que celui que vous présentera l’avocat (où tout est à son avantage avec aucune obligation de résultats ni de délai maxi).

Pour plus d’infos, cliquez ici