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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Jurisprudence récente

DIVORCE, LE PIEGE DE L’ARTICLE 127 Code Procédure Civile

Edicté en 2015 : S’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à

DIVORCE, HEC contre HEC… LUI, 9950 EUR/mois, ELLE, 4000 EUR/mois

L’appelant critique un TGI qui (en Septembre 2013) lui a refusé une prestation compensatoire (sic !) + valeur du domicile + etc. (12 points de critique)… Madame de son côté veut

DIVORCE, LUI 1990 €/mois, ELLE 675 €/mois…

L’appelant critique un TGI qui (en septembre 2014) l’a condamné à devoir une prestation compensatoire de 15 000 €… Lui désire ne rien devoir, Elle confirmation… Aux motifs que leur mariage,

DIVORCE, HONORAIRES, CLIENTE PLUTOT PINGRE

  16.10.2017   Avocats   Aucun commentaire

HONORAIRES… La cliente sollicite de voir « taxer » les honoraires de son Avocat. … Par une ordonnance notifiée en Avril 2016, le Bâtonnier a taxé à 2430 € TTC (soit 2000

DIVORCE, TORTS

 Attendu que l’introduction d’une demande en divorce ne confère pas aux époux une immunité privant de leurs effets normaux les faits dont ils peuvent se rendre coupables l’un envers l’autre,

CONVENTION D’HONORAIRES POUR DIVORCE

Le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 ajoute au décret initial : L‘avocat doit avant sa saisine informer son client des modalités de détermination de ses honoraires couvrant les diligences prévisibles

DIVORCE DECISION RARE AU NOM DE L’EQUITE, REFUS PRESTATION COMPENSATOIRE, art 270 C.Civil :

Madame, allocations 415 + 627 €, veut 10 000 € (soit 7 mois du revenu de Monsieur) pour 7 ans de mariage, Revenus de Monsieur 1440 €/mois… Monsieur invoque, en cause

DIVORCE, BIENS, REVOCATION DE DONATION …

Une C. appel (île de France) a édicté en juillet 2016 :  Par acte authentique (la donation) reçu en août 2011 par Maître X, notaire, et publié à la conservation des

DIVORCE, INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE…

une C.appel (Île de France) en juin 2017 a confirmé que l’occupant du domicile d’une valeur de 520 000 €, appartenant à l’indivision (séparation des biens) a retenu une valeur locative

DIVORCE, ENFANTS, ATTENTION A CERTAINS ACCORDS…

Voici un exemple de piège : d’un « commun accord » le père ne paiera pas de pension pour ses 3 enfants, « mais » prendra en charge l’intégralité des frais les concernant (frais scolaires