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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Jurisprudence récente

COMBIEN COÛTE UN DIVORCE MAL GéRé ?

  10.07.2018   Avocats   Aucun commentaire

  La cliente désirait 50 000 € et n’a obtenu que 30 000 € après 5 ans d’une procédure qui s’est enfin terminée (grâce au Notaire) par l’accord des époux sur la

BIENS, FINANCEMENTS INEGAUX A PARTAGER …

Monsieur fait grief à une C. appel d’avoir édicté (en décembre 2016) qu’il n’avait pas droit au remboursement de ce qu’il a payé au-delà des 50 % dans la construction

ONC : Lui 3000 €/mois, Elle 2000 € + 720 € d’allocations/mois…

 ONC initiée par Madame : Pour leurs 3 enfants (les 2 aînés sont en études supérieures, le dernier en collège) qui seront à sa garde, Madame sollicite 250 €/mois par enfant

LUI 5000 €/mois, ELLE 1000 – 1200 €/mois…

 Lors de l’ordonnance de non-conciliation, le juge a  : Pour leurs 3 enfants (en école primaire) qui seront à la garde de la mère (elle travaille à domicile), Madame réclame

LUI 5000 €/mois, ELLE RSA, REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE, 17 ans de mariage…

Madame, en Cassation, critique une C.appel qui (en juin 2016 sur appel de Monsieur) a prononcé à ses torts le divorce, et lui a refusé une prestation compensatoire alors qu’avec

INDEMNITES D’OCCUPATION du domicile en cas de divorce

Alors que l’ONC a eu lieu en 2004 et que leur divorce a été confirmé par une C.appel en 2007, les Ex. sont toujours en litige de partage de biens.

GRIEF D’OISIVITE …

Madame, 45 ans, anesthésiste dans un hôpital, 6000 €/mois, critique un arrêt de C. Appel qui (en juin 2016) l’a condamnée à devoir une prestation compensatoire de 80 000 € à

DETTE DES LOYERS IMPAYéS DURANT LA PROCEDURE

 Aux motifs que l’épouse a informé le bailleur (social) en juillet 2014 qu’elle avait quitté le domicile et avait introduit le divorce d’avec son mari qui continue d’occuper le domicile. Celui-ci,

APRES DIVORCE, L’EX. A FAIT DES DÉTOURNEMENTS …

Une Banque critique un TGI qui (en décembre 2015) l’a condamnée à rembourser à son client 71 000 €, du fait que l’Ex- épouse du client a pu, sans procuration, prélever

LUI 1850 €/mois, Elle 1200 €/mois, ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION

Mariés depuis 24 ans, 2 enfants de 21 et 17 ans, Monsieur a initié le divorce. … L es époux sont d’accord :- 1) pour signer un PV d’acceptation d’un divorce