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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Jurisprudence récente

LUI 1850 €/mois, Elle 1200 €/mois, ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION

Mariés depuis 24 ans, 2 enfants de 21 et 17 ans, Monsieur a initié le divorce. … L es époux sont d’accord :- 1) pour signer un PV d’acceptation d’un divorce

LUI : 3800 €/mois, ELLE : 2040 €/mois, 23 ans de mariage, Elle voulait 80 000 EUR

LUI : 3800 €/mois, ELLE : 2040 €/mois, 23 ans de mariage, Elle voulait 80 000 EUR…+ 5000 € pour dommages et intérêts, Lui ne rien devoir… Un TGI a (en Septembre 2017)

PRESTATION COMPENSATOIRE, ACCORD TRANSACTIONNEL

Madame se pourvoit en cassation car elle critique un arrêt d’une C.Appel qui (en juin 2016) a rejeté sa demande de prestation compensatoire. Aux motifs qu’elle et son mari avaient

DIVORCE, LE PIEGE DE L’ARTICLE 127 Code Procédure Civile

Edicté en 2015 : S’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à

DIVORCE, HEC contre HEC… LUI, 9950 EUR/mois, ELLE, 4000 EUR/mois

L’appelant critique un TGI qui (en Septembre 2013) lui a refusé une prestation compensatoire (sic !) + valeur du domicile + etc. (12 points de critique)… Madame de son côté veut

DIVORCE, LUI 1990 €/mois, ELLE 675 €/mois…

L’appelant critique un TGI qui (en septembre 2014) l’a condamné à devoir une prestation compensatoire de 15 000 €… Lui désire ne rien devoir, Elle confirmation… Aux motifs que leur mariage,

DIVORCE, HONORAIRES, CLIENTE PLUTOT PINGRE

  16.10.2017   Avocats   Aucun commentaire

HONORAIRES… La cliente sollicite de voir « taxer » les honoraires de son Avocat. … Par une ordonnance notifiée en Avril 2016, le Bâtonnier a taxé à 2430 € TTC (soit 2000

DIVORCE, TORTS

 Attendu que l’introduction d’une demande en divorce ne confère pas aux époux une immunité privant de leurs effets normaux les faits dont ils peuvent se rendre coupables l’un envers l’autre,

CONVENTION D’HONORAIRES POUR DIVORCE

Le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 ajoute au décret initial : L‘avocat doit avant sa saisine informer son client des modalités de détermination de ses honoraires couvrant les diligences prévisibles

DIVORCE DECISION RARE AU NOM DE L’EQUITE, REFUS PRESTATION COMPENSATOIRE, art 270 C.Civil :

Madame, allocations 415 + 627 €, veut 10 000 € (soit 7 mois du revenu de Monsieur) pour 7 ans de mariage, Revenus de Monsieur 1440 €/mois… Monsieur invoque, en cause