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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Biens

Partage des biens après divorce, révision

  9.03.2017   Biens   Aucun commentaire

DIVORCE, BIENS, RÉVISION D’UN PARTAGE Monsieur critique un arrêt de Cour d’appel qui édicte qu’il devait non pas 228 600€ à Madame, mais 911 700€ ( + 683 100 €)

Le partage des biens lors d’un divorce ou séparation

  9.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Le mariage favorise l’enchevêtrement des finances des conjoints. Le divorce, lui, impose la liquidation de leur régime matrimonial, etc. publié le 21/11/2014 dans Dossier Familial. Cliquez sur http://m.dossierfamilial.com/divorce-separation-le-partage-des-biens-lors-d-une-separation-21093.html

Divorce, séparation, partage des biens

  9.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Le partage du patrimoine (ou l’heure des comptes) Vous confectionnerez un tableau à confectionner avant de consulter Avocat et Notaire. Avec 3 colonnes : 1 – descriptif du patrimoine à

Divorce : report de la date d’effet pour le partage des biens

  9.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Divorce, report de la date d’effet pour le partage des biens ? Un conjoint peut obtenir le report de la date d’effet non pas à la date de la non-conciliation,

Divorce : attribution du domicile

  8.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Attribution préférentielle du domicile Madame fait grief à une Cour d’appel (novembre 2007) de lui avoir refusé l’attribution préférentielle du domicile (article 267 C. Civil) qu’elle a en indivision avec

biens recel dans les divorces

  22.02.2017   Biens   Aucun commentaire

Biens, recel Monsieur fait grief à une Cour d’appel statuant en divorce de l’avoir condamné à payer à son épouse la somme d’environ 50 000 euros, plus l’intérêt légal depuis

Partage des biens : quid des travaux ?

  22.02.2017   Biens   Aucun commentaire

Biens : c’est le tribunal qui a décidé Madame fait grief à une Cour d’appel de lui avoir refusé le remboursement d’environ 95 000 euros qu’elle a dépensés durant l’après

Attribution gratuite du domicile en cas de divorce

  22.02.2017   Biens   Aucun commentaire

La fiscalité de l’attribution gratuite du domicile par mesures provisoires, art. 255 Code Civil. La Cour d’appel Administrative de Paris, janvier 2008, édicte : lorsqu’il y a eu attribution gratuite

Artisan partage des parts sociales

  22.02.2017   Biens   Aucun commentaire

Artisan en SARL Monsieur fait grief à une Cour d’appel qui (en novembre 210) l’a débouté de sa demande : que Madame ait 125 parts sur les 250 parts de