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Informations générales

NOM MARITAL DANS LES CAS DE DIVORCE

Relevé dans un arrêt de C.Appel (centre Est) en Mars 2016 Attendu que Monsieur, 76 ans et Madame, 69 ans, sont mariés depuis 28 ans. Attendu que Madame expose qu’elle

NOM DU CONJOINT

Janvier 2016, une C.Appel (centre Est) édicte : « À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver

FRÉQUENTER DES SITES DE RENCONTRE

Attention, cela peut vous faire courir le risque d’un divorce à vos torts exclusifs, même si relation platonique La Cour de Cassation a édicté : Les mails « équivoques »

Faute, Torts, faute sans preuves

FAUTE, TORTS Noté dans un arrêt de C. appel : – Considérant que Madame ne rapporte pas la preuve de violations graves des obligations du mariage, imputables à Monsieur et

MARIAGE AVEC UNE ÉTRANGÈRE VALIDITÉ DU MARIAGE ?

Par acte d’huissier de justice en date du 22 sept. 2010 Frédéric P a fait assigner Olga K en annulation du mariage sur l’art. 146 du Code civil au motif

La demande aux charges du mariage

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Torts : assigner trop souvent son conjoint devant les tribunaux

Un mari assignait trop souvent son épouse Quid des conséquences des torts et dommages et intérêts ? Cliquez sur : http://www.jurisprudentes.net/Assigner-trop-souvent-sa-femme-en.html via http://sosconso.blog.lemonde.fr/ Lire aussi concernant le partage des biens

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Monsieur conteste Maître XX notaire-expert (connu comme bling bling dans Paris) désigné lors de la non-conciliation. Il lui reproche un dépassement excessif (+ 39 mois) du délai, alors que le

Divorce : Abandon du domicile

TORTS : L’abandon par l’épouse du domicile Attendu que Monsieur fait grief à l’arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sous couvert de griefs non