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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Jurisprudence récente

Divorce: Madame demande 700 000 euros

A trop vouloir Madame fait grief, entre autres, à une Cour d’appel statuant en divorce de lui avoir refusé 20 000 euros pour dommages et intérêts selon 1382 Code Civil

Divorce : Le domicile en compensation

AVOIR LE DOMICILE EN COMPENSATION Monsieur fait grief à une Cour d’appel (janvier 2009) qui, pour prestation compensatoire, l’a condamné à abandonner sa part de patrimoine sur le domicile (soit

Divorce : l’article 753 Code procédure

En cas de divorce, notez l’article 753 Code procédure civile qui édicte : Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en

Divorce : l’argent de l’autre

  8.03.2017   Argent   Aucun commentaire

L’ARGENT DE L’AUTRE Il n’est plus un droit mais un préalable pour en recevoir. Les juges sont de plus en plus restrictifs. Lors des mesures provisoires, même si ce n’est

Divorce, faut-il avoir ou pas l’aide juridictionnelle pour vous

DIVORCE, FAUT-IL AVOIR OU PAS L’AIDE JURIDICTIONNELLE Environ 50 % des divorces sont à l’aide juridictionnelle (dite A.J.) L’AJ partielle (et le tarif réglementé qui va avec) est accordée en

Divorce, faute durant la procédure

Faute durant la procédure de Divorce La faute commise bien après la non-conciliation reste une violation des droits et devoirs du mariage, même si elle n’est pas à l’origine de

Divorce, enfants et mutuelle

  8.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Enfants et mutuelle en cas de divorce ou séparation Madame fait grief à une Cour d’appel (mars 2008) d’avoir édicté que la mutuelle santé pour leurs enfants ne sera plus

Divorce, en cas de divorce doit-on tenir compte de la durée que du mariage

Divorce, doit-on tenir compte de la durée du mariage ou de la vie commune Si le couple a vécu en concubinage avant de se marier, le tribunal ne doit pas

Divorce : elle ne recevra que 60 000 euros

60 000 euros de prestation compensatoire qu’elle recevra Monsieur fait grief à une Cour d’appel (janvier 2008) qu’il devra 60 000 euros de prestation compensatoire. Aux motifs que le divorce

Divorce, déclaration mensongère des revenus, patrimoine, etc

  8.03.2017   Argent   Aucun commentaire

Divorce : Déclaration mensongère des revenus, patrimoine, etc. selon article 272 Code Civil Si prouvée après le prononcé du divorce, dans ce cas, un recours en révision est recevable. Cour