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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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ONC, LUI, 45 ans, 4500 €/mois, ELLE, 44 ans, 1440 €/mois … 20 ans de mariage, 5 enfants…

  14.09.2018   Non classé   Aucun commentaire

ORDONNANCE DE NON CONCILIATION Monsieur a initié la procédure. L’ONC a édicté : 1) sur la jouissance du domicile : elle sera attribuée à Madame pour la durée de la procédure, à titre

(Re)découvrez l’organisation de la justice

  28.08.2018   Non classé   Aucun commentaire

Une juridiction, un appel, un pourvoi en cassation, un conseil de prud’hommes… Ce n’est pas très clair dans votre esprit ? (Re)découvrez l’organisation de la justice française grâce à notre

INDEMNITé D’OCCUPATION …

  16.08.2018   Non classé   Aucun commentaire

La C.Cassation a édicté (en avril 2018) au sujet des litiges persistants (sur le prix, montant de l’indemnité mensuelle d’occupation, etc.) concernant le partage des biens d’un couple… Une C. appel

ONC, LUI, 70 ans, 3550 €/mois, ELLE, 60 ans, sans revenus … 34 ans de mariage, pas d’enfant

  26.06.2018   Non classé   Aucun commentaire

 Madame a initié la procédure. L’Ordonnance de Non Conciliation a édicté les mesures provisoires suivantes : 1) sur la jouissance du domicile : elle sera attribuée à Monsieur pour la durée de

Lui 2400 €/mois, ELLE 1300 €/mois… 21 ans de mariage

  15.06.2018   Non classé   Aucun commentaire

Prestation compensatoire de 76 500 €…  Divorce initié par Monsieur qui sollicite de ne pas devoir de prestation compensatoire, puis subsidiairement 7000 €… Madame réclame 140 000 € … A l’ONC,

BIENS, DETOURNEMENT D’ARGENT…

  9.06.2018   Non classé   Aucun commentaire

Madame fait grief à une C.appel d’avoir en 2016 rejeté sa demande de remboursement (récompense) à la communauté du fait que Monsieur avait financé, (22 000 €) avec des deniers communs,

ONC, DEVOIR DE SECOURS: LUI 3000 €/mois, ELLE 500 €/mois…

  31.05.2018   Non classé   Aucun commentaire

ONC, DEVOIR DE SECOURS: LUI 3000 €/mois, ELLE 500 €/mois… Après 4 mois de mariage, Madame est retournée vivre chez sa mère et sollicite 1000 €/mois, etc. … Attendu que

BIENS, FINANCEMENTS INEGAUX A PARTAGER …

Monsieur fait grief à une C. appel d’avoir édicté (en décembre 2016) qu’il n’avait pas droit au remboursement de ce qu’il a payé au-delà des 50 % dans la construction

DIVORCE, BIENS, LA JOUISSANCE GRATUITE S’ARRETE QUAND ? …

  23.04.2018   Non classé   Aucun commentaire

La C. Cassation, en Janvier 2018, rappelle : il ne suffit pas qu’ait été prononcé le divorce pour que cessent les mesures provisoires, notamment la gratuité de la jouissance du

ABSENCE DE CONVENTION D’HONORAIRES

  3.04.2018   Non classé   Aucun commentaire

 En septembre 2015, le client assisté de maître X avocat, en 1 ère instance a eu une décision défavorable. Son avocat lui conseille de faire appel et demande une provision