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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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DIVORCE, BIENS, LA JOUISSANCE GRATUITE S’ARRETE QUAND ? …

  23.04.2018   Non classé   Aucun commentaire

La C. Cassation, en Janvier 2018, rappelle : il ne suffit pas qu’ait été prononcé le divorce pour que cessent les mesures provisoires, notamment la gratuité de la jouissance du

ABSENCE DE CONVENTION D’HONORAIRES

  3.04.2018   Non classé   Aucun commentaire

 En septembre 2015, le client assisté de maître X avocat, en 1 ère instance a eu une décision défavorable. Son avocat lui conseille de faire appel et demande une provision

CONTESTATIONS HONORAIRES

  24.03.2018   Non classé   Aucun commentaire

 Le client (médecin en SEL avec d’autres confrères et chirurgiens) conteste à son avocate les 46 h 45 qu’elle lui facture pour la procédure de la 2 ème audience d’un

EN APPEL, DOUBLEMENT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE…

  16.02.2018   Non classé   Aucun commentaire

Monsieur critique un TGI qui (en Juillet 2016) l’a condamné (entre autres) à devoir une prestation compensatoire de 10 000 € à raison de 400 €/mois durant 25 mois + etc.

APRES DIVORCE, L’EX. A FAIT DES DÉTOURNEMENTS …

Une Banque critique un TGI qui (en décembre 2015) l’a condamnée à rembourser à son client 71 000 €, du fait que l’Ex- épouse du client a pu, sans procuration, prélever

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE, Elle voulait 150 000 EUR

  28.12.2017   Non classé   Aucun commentaire

 Madame se pourvoit en cassation, car elle critique un arrêt d’une C.appel qui (en octobre 2015) lui a refusé une prestation compensatoire… Aux motifs que son mari étant viticulteur-propriétaire dans

LUI : avait 7200 €/mois, ELLE : 560 €/mois… RETRAITéS ASSEZ 16 ème PARIS…

  1.12.2017   Non classé   Aucun commentaire

L’appelante critique un TGI qui (en Mars  2015) lui a accordé seulement 120 000 € de prestation compensatoire + etc. . L’appelante veut 2250 €/mois à vie ou 187 000 € (26

Divorce, LUI : 2760 €/mois, ELLE : 1900 €/mois, 22 ans de mariage

  21.11.2017   Non classé   Aucun commentaire

  L’appelante critique un TGI qui (en juin 2016) lui a refusé une prestation compensatoire… Elle veut 110 000 €, Lui ne rien devoir… Aux  motifs que leur mariage, sans contrat,

DIVORCE DECISION RARE AU NOM DE L’EQUITE, REFUS PRESTATION COMPENSATOIRE, art 270 C.Civil :

Madame, allocations 415 + 627 €, veut 10 000 € (soit 7 mois du revenu de Monsieur) pour 7 ans de mariage, Revenus de Monsieur 1440 €/mois… Monsieur invoque, en cause

DIVORCE, Honoraires de l’avocat, entre diligences nécessaires et superflues …

Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles, relevé dans la presse, ci-après une jurisprudence qui certes ne concerne pas ici un cas de divorce, mais est fréquente