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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Fessée lors d’un droit de visite

  13.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

500 + 150 € + ses frais d’avocat Voici ce que devra un père qui, lors d’un droit d’hébergement, excédé par l’obstination du cadet de ses 2 garçons qui refusait

ÉTAT DES LIEUX DU DOMICILE

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

ÉTAT DES LIEUX Si vous devez quitter le domicile, il est de votre intérêt de faire un état des lieux avec un huissier ou d’un commun accord. Car au moment

PRESTATION COMPENSATOIRE, SITUATIONS RESPECTIVES

La Cour de Cassation vient de rappeler (à nouveau) que les situations respectives des conditions de vie, s’apprécient à la période du prononcé du divorce et nullement à celle de

BIENS : SI PROFESSION LIBÉRALE

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Sous le régime de la séparation des biens voici un arrêt de Cassation de juillet 2013 qui doit vous interpeller. Il concerne le cas d’un dentiste qui durant le mariage,

MOYENNES DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Ce sont des données récentes (2013) et relevées au hasard, principalement auprès de Cours d’appel, destinées à vous donner un aperçu global : – pour les 2 débiteurs ayant un

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE

REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE Madame fait appel des décisions d’un TGI (centre Est) qui lui a refusé une prestation compensatoire, etc. Elle réclame 100 000 € de prestation compensatoire pour

370 000 € DE PRESTATION COMPENSATOIRE

Lui médecin, Elle pharmacienne Leur mariage a duré 35 ans, séparation des biens. Au moment du mariage, Madame (68 ans ce jour) était pharmacienne salariée, a suspendu son activité durant

Divorce et SCI : Société Civile Immobilière

  13.03.2017   Biens   Aucun commentaire

SCI : Société Civile Immobilière En 1998, Madame, 3 semaines après avoir demandé le divorce, notifie aux différentes SCI du couple, son intention d’être personnellement associée pour moitié des parts

Il devra 30 000 € pour prestation compensatoire

DIVORCE DE CLASSE MOYENNE Monsieur fait appel des décisions d’un TGI (Île de France) qui a édicté qu’il devra 30 000 € pour prestation compensatoire (40 ans de mariage, dont

LUI DENTISTE, ELLE PROFESSEUR

LUI DENTISTE, ELLE PROFESSEUR Aux motifs que leur mariage a duré 30 ans, sous le régime de la communauté, 3 enfants (reste 1 mineur), patrimoine commun de 550 000 €