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Thèmes prestation compensatoire, impayé partiel, saisie véhicule, divorce Le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance a en mars 2011 : – débouté Monsieur de ses demandes de mainlevée

Thèmes divorce, prestation compensatoire, refus, article 271, code civil Divorce sur art. 233 C. Civil sur demande acceptée, donc avec effet de torts partagés. En 1ère instance, le TGI a

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DIVORCE, LUI : NOTAIRE, PRESTATION COMPENSATOIRE Madame critique un TGI (dans l’Ouest) qui (en mai 2010) a édicté les torts exclusifs à Monsieur, mais a refusé prestation compensatoire, dommages et