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Liste des fiches pratiques parues dans la lettre mensuelle |
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- Divorces de France
Savoir au lieu de se faire Avoir ! Les dernières fiches pratiques parues - n° de Janvier 2009 : L’Avocat. comment le choisir quand on est un particulier ?
- de Février 2009 : La préparation (du provisoire au définitif) d’un divorce
- de Mars 2009 : la Fiscalité dans le divorce. revenus perçus en 2008, impôts en 2009
- d’ Avril 2009 : Côté occupant(e) du domicile : Trucs et astuces pour le partage des biens
- de Mai 2009 : Côté non-occupant(e) du domicile : Trucs et astuces pour le partage des biens
- de Juin 2009 : Les dommages et intérêts (pour pretium doloris : prix de la douleur)
- de Juillet – Août 2009 : 26 décisions récentes de montants de prestation compensatoire (après appel)
- de Septembre 2009 : le Calendrier des droits de visite et d’hébergement de l’année scolaire 2009 - 2010
- d’ Octobre 2009 : Conseils et précautions quand on désire commencer un divorce
- de Novembre 2009 : Conseils et précautions quand on vous assigne en divorce
- de Décembre 2009 : l’Indexation annuelle des pensions du divorce
- Janvier 2008 : Pour les enfants les révisons. en après divorce ou concubinage
- Février 2008 : Les preuves. en matière de divorce et après divorce
- Mars 2008 : la Fiscalité dans le divorce revenus perçus en 2007, impôts en 2008
- Avril 2008 : Quel divorce choisir ?
- Mai 2008 : Comment préparer le partage des biens
- juin 2008 : Prestation compensatoire, arguments pour en revendiquer une ou en refuser une
- de juillet août 2008 : 25 décisions récentes de prestation compensatoire
- septembre 2008 : Calendrier des droits de visite et d’ hébergement de l'année scolaire 2008 - 2009
- de octobre 2008 : qui fait quoi ? en divorce
- de Janvier 2007 : Indexation annuelle des pensions du divorce
- de Février 2007 : Tableau de présentation de partage de patrimoine après divorce
- de mars 2007 : Fiscalité des divorces. revenus 2006, impôts 2007
- d'avril 2007: Le divorce conflictuel. comment procéder ?
- de mai 2007 : le partage du patrimoine Notaire et Fiscalité. Combien ça coûte ?
- de juin 2007 : Liste des demandes (ou oppositions) à ne pas oublier dans un divorce
- de juillet 2007 : 25 décisions de montants de prestations compensatoires
- de septembre 2007 : Le calendrier des droits de visite et d'hébergements pour 2007/2008.
- d'octobre 2007 : Faut-il faire appel. d'un jugement de divorce ?
- de novembre 2007 : Le divorce l'essentiel en une page
- de décembre 2007 : Indexation annuelle des pensions du divorce
- de Janvier 2006 : l’Ordonnance de Non-Conciliation en divorce Que demander ?
- de Février 2006 : Un avocat lors d'un divorce ! ça peut vous faire perdre gros (à l’inverse du loto) !
- de Mars 2006 : Financements inégaux. quid à la liquidation-partage du patrimoine après un divorce ?
- d’ Avril 2006 : Fiscalités des divorces… Revenus perçus en 2005, Impôts en 2006.
- de Mai 2006 : l’Indemnité d’occupation d’un bien immobilier (selon art. 815-9 C.Civil).
- de Juin 2006 : A quoi faut-il penser. pour ne pas perdre gros financièrement lors d'un divorce
- de Juillet – Août 2006 : 25 décisions récentes de montants de prestation compensatoire.
- de Septembre 2006 : Le calendrier des droits de visite et d'hébergement de l'année scolaire 2006/2007
- de Novembre 2006 : Le divorce à l’ amiable comment procéder ?
- de Décembre 2006 : La Médiation Familiale par le Président du TGI de Tarascon
- de Février 2005 : Requis(e) pour une non-conciliation conflictuelle comment se défendre lors d'un divorce ?
- d’Avril 2005 : Les bases juridiques du divorce à l’amiable dit à consentement mutuel.
- de Mai 2005 : Les bases juridiques de la non-conciliation d’un divorce conflictuel.
- de Juin 2005 : Le partage du patrimoine. ce qu’on peut demander pendant et après un divorce
- de Juillet-Août 2005 : 25 décisions récentes de montants de prestation compensatoire.
- de Septembre 2005 : Le calendrier des droits de visite et d'hébergement de l'année scolaire 2005/2006
- d’Octobre 2005 : La (nouvelle) déontologie des Avocat, décret du 12 juillet 2005.
- de Novembre 2005 : Après la non-conciliation, comment poursuivre le divorce (pour en finir) ?
- de Décembre 2005 : Indexation des pension du divorce
- de Janvier 2004 : Après la non-conciliation. à quoi il faut penser et faire
- de Février 2004 : Revenus 2003, Impôts 2004. Ce que vous devez savoir en cas de divorce ?
- de Mars 2004 : Le projet de la Réforme du divorce (voté en 1ère lecture par le Sénat le 08-01-2004)
- de Mars 2004 : La réforme (éventuelle) du divorce (votée en 1ère lecture le 8 janvier 2004)
- d'Avril 2004 : 25 décisions récentes de montants de prestation compensatoire du divorce
- de Mai 2004 : Le parcours (incertain) d’un divorce conflictuel
- de Juin 2004 : : l’ Avocat et vous. pour un divorce
- de Juillet-Août 2004 : Vos Enfants. ce qu’on peut demander. avant, pendant, après un divorce
- de Septembre 2004 : Le calendrier des droits de visite et d'hébergement de l'année scolaire 2004/2005
- d’Octobre 2004 : l’argent (de l’autre). ce qu’on peut demander !avant et pednant la procédure de divorce .
- de Novembre 2004 : la déclaration sur l’honneur des ressources, patrimoine et conditions de vie, selon art. 271 C.Civil, concerné par le divorce.
- de Décembre 2004 : Processus pour divorcer à partir du 1er janvier 2005.
- de Janvier 2003 : La Procédure de divorce contentieuse ou les bases pour le match pour l'argent.
- de Mars 2003 : La 1ère visite chez un avocat (comment elle devrait se dérouler) pour un divorce
- de Juillet-Août 2003 : Le déroulement du partage des biens (et des dettes) communautaires
- de Septembre 2003 : Après Divorce, les révisions possibles concernant les enfants
- de Novembre 2003 : B.A BA pour une séparation par Demande Conjointe (à l'amiable)
- de Mars 2002 : 23 décisions en matière de prestation compensatoire et pension pour enfants
- d'Avril 2002 : Les modifications d'après divorce (processus)
- de Mai 2002 : A savoir. au sujet des biens à séparer dans le cas de séparation conflictuelle
- de Juin 2002 : Conséquences du divorce pour les enfants. Essentiel de la nouvelle loi du 4 mars 2002
- de Juillet 2002 : Arguments et contre-arguments. dans le cadre d'une prestation compensatoire
- de Septembre 2002 : Comment ne plus devoir cohabiter avec son conjoint. n'est pas très difficile !
- d' Octobre 2002 : Calendrier des droits de visite et d'hébergement pour la période scolaire 2002/2003
- de Novembre 2002 : Les Aveux, Attestations, Enquêtes, Constats, Preuves et Contre-Preuves.
- d' Avril 2001 : La phase avant divorce (savoir avant. pour pendant et après)
- de Mai 2001 : La phase non-conciliation (dans les divorces conflictuels)
- de Juin 2001 : L'un(e) travaille l'autre pas (stratégie à prévoir)
- de Juillet 2001 : La Résidence Alternée
- de Septembre 2001 : La phase mise en état
- d'Octobre 2001 : Comment s'y prendre pour divorcer. à moindre tracas
- de Novembre 2001 : Le divorce pour rupture irrémédiable (loi votée en 1ère lecture le 10/10/2001)
- de Mars 2000 : Les bonnes questions à se poser : Avant et pendant un divorce ?
- d'Avril 2000 : Trappes et chausse-trappes de la Procédure Civile
- de Mai 2000 : Le divorce sur Demande Conjointe Les grands principes.
- de Juin 2000 : Différences entre la France et l'Europe au sujet du divorce.
- de Juillet 2000 : Préparez vos entretiens avec votre avocat. pour celui d'avec le Juge.
- de Septembre 2000 : La (nouvelle) Prestation Compensatoire (version loi du 30 juin 2000)
- d'Octobre 2000 : La révision de la prestation compensatoire avec la loi du 30 juin 2000
- de Novembre 2000 : Les cinq volets d'un divorce (et les subsidiaires)
- d' Avril 1999 : Droits de visite et d'hébergement : Quelques explications
- de Mai 1999 : Petites choses à dire à un homme qui veut divorcer
- de Juin 1999 : Pour vous préparer à la non-conciliation d'un divorce contentieux
- de Juillet 1999 : Le Divorce sur Rupture de la Vie commune
- de Septembre 1999 : L'adultère
- d'Octobre 1999 : Le divorce sur Demande Acceptée et ses dangers.
- de Novembre 1999 : l'Argent dans le divorce : où est-il ?
- de Mars 1998 : Le Divorce sur Faute, les grands principes.
- d' Avril 1998 : La révision de la prestation compensatoire
- de Mai 1998 : Modèle de tableau pour présenter la liquidation de la communauté
- de Juin 1998 : Cas des déplacements d'enfants à l'étranger
- de Juillet 1998 : Dommages & intérêts : quelques idées pour chiffrer la perte du mariage
- de Septembre 1998 : Petites choses à dire à une femme qui veut divorcer !
- de Novembre 1998 : Ce que devraient vous dire les avocats. et qu'ils font malheureusement rarement
- de Mars 1997 : l'Indemnité d'occupation. l'Avance des dettes. la Date d'effet
- d'Avril 1997 : Divorce sur faute, conséquences des torts
- de Juin 1997 : Porter plainte ? dans les affaires de divorce
- de Juillet 1997 : Ce qu'il faut savoir au sujet de la non-conciliation
- de Septembre 1997 : L'appel dans les cas de divorces contentieux
- d'Octobre 1997 : Après divorce : La révision des montants de la contribution pour les enfants
- de Novembre 1997 : Ce qu'il faut savoir au sujet de la pension au conjoint
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