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5000 € POUR DOMMAGES ET INTÉRÊTS SELON ARTICLE 266 Montant rarement aussi élevé pour un milieu populaire. Monsieur fait grief à une Cour d'appel (décembre 2007) de l'avoir condamné à devoir à Madame 5000 € pour article 266 Code Civil (dommages et intérêts), plus 30000 € pour prestation compensatoire. Aux motifs que Madame avait été « brutalement » abandonnée après 18 années de vie commune au profit d'une nouvelle compagne.
Attendu que la Cour d'appel a caractérisé le préjudice moral subi par l'épouse résultant de la dissolution du mariage, etc. Le moyen de Monsieur n'est pas fondé, rejette son pourvoi, etc.
Cour Cassation divorce, 3 février 2010 Il est rare que dans des « milieux populaires » le montant des dommages et intérêts soit aussi élevé pour un adultère. C'est plus souvent vers 1000 euros. Il faut avoir épousé de "la France d'en haut" pour espérer avoir encore plus. Nota : la prestation compensatoire de 30 000 euros est cassée, car la Cour d'appel s'est trompée dans les périodes de situation. Elle devait prendre celle de la période du jugement et non celle de la période de la non-conciliation.
ANALYSE Sachant que Madame (la cinquantaine) bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, car n'a que 680 euros/mois de son activité de Femme de ménage. Récemment opérée, elle ne pourra continuer à exercer à plein temps. Elle a charge de leur fille pour qui elle reçoit 160 euros/mois de Monsieur et de leur garçon, mais pour lui elle ne perçoit pas de pension, puisqu'il est en âge de bénéficier du R S A. Tandis que Monsieur (la cinquantaine), au chômage, perçoit 950 euros/mois, plus 650 euros/mois d'un studio qu'il loue, bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (sic !) tout en possédant un véhicule, plus 40 000 euros qu'il avait placés sur un compte épargne logement. Pour plus sur les pensions, prestation compensatoire, indemnisation : cliquez ici sur http://www.divorcefrance.fr/content/view/37/52/ |
