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Table des pensions alimentaires du divorce

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Montants des Pensions alimentaires des enfants

Le ministère de la justice a mis en ligne « la table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires » qui doit permettre de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés d’en établir le montant. Cet outil doit permettre également aux parents concernés de mieux comprendre les modalités de calcul du montants des pensions.

Ces montants sont déterminés en fonction des revenus du parent débiteur, du nombre total d’enfants à charge et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, alterné). À titre d’exemple, pour un parent débiteur ayant 1 000 euros de revenus, 2 enfants à charge avec un droit d’hébergement classique, le montant mensuel de la pension s’élève à 56 euros par enfant, soit au total 112 euros pour les deux enfants (sous réserve de l’appréciation du juge).

En application de l’article 371-2 du code civil, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en proportion de leurs ressources.

La Table de préconisation des montants., pour la consulter cliquez sur :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf

 

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

 

 
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