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ADULTÈRE, PREUVES ? Madame fait grief à une Cour d'appel (mars 2009) de lui avoir attribué les torts exclusifs (mais pas de dommages et intérêts à verser). Aux motifs qu'elle a durant 9 mois à l'insu de son mari passé environ 2000 appels téléphoniques ou SMS, à toutes heures, à un certain X à qui elle confiait ses problèmes personnels (plus de 7 par jour). Cette relation téléphonique extrême, durable, entretenue à l'insu de son mari est preuve de déloyauté et d'un désintérêt manifeste à l'égard de celui-ci. Même si Madame invoque être victime de son mari de harcèlements et de violences morales, les attestations que'elle produit n'établissent pas la réalité de ses allégations. Si la relation adultère de Madame n'est pas établie (par un constat) de tels faits caractérisent un comportement injurieux à l'égard de son mari Attendu qu'il est reproché au mari de s'être livré à un agissement déplacé en diffusant à son entourage une copie de l'ordonnance de non-conciliation. La Cour d'appel aurait dû tenir compte de ce grief et ainsi a violé l'article 242 Code Civil.. Casse, annule, renvoie, etc. Cour Cassation divorce, 14 avril 2010.
ANALYSE Affaire pas banale ! D'autant que le recours porte uniquement sur les torts. Même pas de revendication de prestation compensatoire! Donc aucun intérêt financier. En attendant la galère du mari n'est pas finie.. Nota : quand on dit qu'on est victime d'adultère de son conjoint, on doit solliciter un constat d'adultère (avec des présomptions de preuves). Si le juge le refuse, c'est qu'il admet qu'il y a adultère et ainsi vous êtes certain qu'il prendra l'adultère en compte dans les conséquences de votre divorce. Si votre avocat ne sollicite pas le constat, c'est qu'il vous fait courir un grand risque. Mais ici son avocat aurait dû évoquer : infidélité intellectuelle et irrespect voir article 212 Code Civil |
