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LUI : INGENIEUR = DOIT 50 000 € POUR 33 ANS DE MARIAGE ET 4 ENFANTS

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 Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en Novembre 2012) l’a condamné à devoir 50 000 € pour prestation compensatoire….

Aux motifs qu’ils ont 33 ans de mariage (dont 5 de procédure), régime de la communauté, 4 enfants 29, 29, 25 et 20 ans… le divorce est sur demande conjointe, art. 233 C. Civil (torts partagés sans énumération des griefs)…

Monsieur, 59 ans, ingénieur soudeur à son compte, 3600 €/mois, ne veut rien devoir …

Tandis que Madame, 52 ans, infirmière de formation, puis administratif dans l’entreprise de Monsieur etc.  ce jour son revenu est de 1960 €/mois…

Au regard de la durée du mariage, la disparité des emplois de Madame, le temps pour les 4 enfants et pour l’entreprise de Monsieur, chacun a refait sa vie et vit en concubinage et le prix du domicile (modeste) a été partagé (Lui 80 %, Elle 20 %) etc.  Le montant de la prestation compensatoire restera fixé à 50 000 €, etc.  

 . APPEL Est, Mai 2015 … (résumé de 7 pages de décisions)C

E QU’IL VOUS FAUT RETENIR

50 000 € pour 33 ans de mariage et 4 enfants …

(1515 € par année de mariage)  pas de quoi fantasmer.

D’autant que les frais d’appel (environ 5000 € chacun) vont alourdir les conséquences financières.

 
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