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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Divorce, 1 million réclamé

ELLE VOULAIT 1 MILLION POUR PRESTATION COMPENSATOIRE

Pour 20 ans de mariage et 2 enfants.

Madame critique un TGI qui ne lui a accordé que 500 000 € !

– Aux motifs que si leur mariage (en Algérie) a duré 20 ans, dont procédure depuis 6 ans, 2 enfants (12 ans et l’autre décédé à 10 ans),

– le divorce est aux torts partagés,

– leur patrimoine rien qu’en France est de 1,4 million à partager entre eux.

Elle : 43 ans, cadre financier, 3000 €/mois quand elle travaillait, peu avant l’O.N.C. après l’O.N.C. gérante d’une société d’informatique qu’elle a mise en cessation de paiement en une année, depuis n’exerce aucun emploi, mais perçoit 4000 € puis réduits en appel de l’O.N.C. à 2500 €/mois de pension durant la procédure plus 500 €/mois pour l’enfant.

Lui : 60 ans, PDG de plusieurs sociétés dans l’informatique réparties dans plusieurs pays. En France il déclare 9150 €/mois, + des revenus de l’étranger qu’il n’est pas possible d’obtenir.

Toutefois le couple avait un train de vie que les seuls revenus de France ne permettraient pas, etc. Considérant que si la disparité est bien du côté de Madame, « mais qu’elle est en capacité compte tenu de son âge et son expérience d’occuper un emploi », le montant de la prestation compensatoire sera confirmé, etc. de même la pension pour l’enfant (elle désirait 1500 € /mois), etc.

Cour Appel (Ile de France), mai 2012

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Quand on a la capacité de re-travailler, plaider qu’on a épousé un mari riche quand on a 17 ans d’écart avec lui, n’est plus suffisant pour obtenir une grosse prestation compensatoire.

Elle recevra tout de même la moitié des 1,4 million de patrimoine, plus 15 500 € par enfant et par année de mariage (Monsieur a 9150 €/mois en France et bien plus à l’étranger).

Beaucoup n’ont pas cela, avec son diplôme et en travaillant.