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Divorce : 60 000 euros de prestation compensatoire, milieu artisan

PRESTATION COMPENSATOIRE DE 60 000 €, POUR 34 ANS DE MARIAGE ET 3 ENFANTS

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui entre autres (décembre 2010) l’a sanctionné à devoir 50 000 € de prestation compensatoire, alors qu’il voulait rien devoir, etc.

Aux motifs que,le divorce est aux torts partagés, 34 ans de mariage (dont 3 de procédure), 3 enfants (majeurs, indépendants), sans contrat de mariage, patrimoine immobilier évalué à 1 050 000 €.

Madame a 54 ans, a exercé d’abord consacré à l’éducation des enfants, puis a travaillé à l’exploitation du garage familial : secrétariat, comptabilité, etc. pendant 15 ans, sans être rémunérée. Ensuite elle a travaillé en intérim et depuis 2008, employée à la cantine scolaire pour un revenu de 550 €/mois.

Monsieur, 58 ans, exploite le garage, 5 150 €/mois, plus indemnités d’élu municipal de 130 €/mois.

Considérant que la disparité est en défaveur de Madame, la prestation compensatoire sera augmentée de 50 000 € à 60 000 €.

Cour d’appel (Centre Est), Mars 2012

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

La Cour d’appel a peut-être été influencée par l’attitude de Madame qui durant le divorce, s’est affichée dans le village avec différents hommes, dans des attitudes qu’ont parfois des adolescente, alors que monsieur est un notable (conseiller municipal).

50 000 €, même avec la moitié du garage, confirment que les prestations compensatoires ne sont plus ce qu’elles étaient encore récemment (nous aurions parié 150 000 €), puisque Madame a travaillé dans le garage sans salaire, donc sans acquis pour sa retraite.

Il est vrai qu’en appel elle n’avait sollicité que 60 000 €. Donc difficile aux juges d’accorder plus que la demande.

Sûrement une faute de son avocat, d’autant que Madame avait droit à l’aide juridictionnelle et il ne l’a pas indiquée à Madame.

Avec l’aide juridictionnelle, même si son avocat était peu performant, il aurait été bien plus performant que celui de Madame, qui n’a vraiment pas fait esprit d’ingéniosité, mais plutôt de platitude.