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Divorce : Abandon du domicile

TORTS : L’abandon par l’épouse du domicile

Attendu que Monsieur fait grief à l’arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ;

Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de motifs et de manque de base légale, le moyen ne tend qu’à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des juges du fond.

– qui ont souverainement estimé que « le comportement du mari : caractère violent comportement asocial, excusait l’abandon par l’épouse du domicile conjugal ».

– et que les autres griefs allégués ne constituaient pas une faute au sens de l’article 242 du code civil ;

Son pourvoi ne saurait donc être accueilli.

COUR DE CASSATION Audience mai 2013