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DIVORCE : ELLE AURA 80 000 euros pour prestation compensatoire

DIRECTEUR INFORMATIQUE CONTRE EX-ENSEIGNANT

Reconvertie en esthéticienne, Madame fait appel des décisions d’un TGI qui (en septembre 2011) ne lui a accordé que 80 000 € de prestation compensatoire alors qu’Elle veut 160 000 € et Lui ne devoir que 30 000 €.

Aux motifs que leur divorce est sur altération de la vie commune, demandé par Monsieur, 13 ans de mariage (remariage pour elle), sous le régime de la communauté, 1 enfant (9 ans) en résidence alternée.

Lui : 51 ans, directeur informatique, 5990 €/mois, paie une pension pour leur enfant (en résidence alternée) de 200 €/mois plus les frais de scolarité et extra-scolaires.

Tandis qu’Elle : même âge, a cessé de travailler comme enseignante quand elle a accouché (à 42 ans). Depuis 2 ans, exploite un commerce d’esthéticienne qui lui rapporte très peu : 108 €/mois. Elle vit de la pension qui lui a été attribuée lors de la non-conciliation : 1500 €/mois, qui va cesser au prononcé du divorce.

Attendu que la disparité des conditions de vie est en défaveur de Madame, la prestation compensatoire restera fixée à 80 000 € et la pension de l’enfant restera comme l’a fixée le TGI, etc.

Cour d’appel (Ile de France), janvier 2013

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR

80 000 €, c’est 13,3 mois du revenu de Monsieur pour 13 ans de mariage (moins durée de la procédure : 4 ans).

L’appel de Madame était de bonne tactique pour continuer à percevoir les 1500 €/mois. Car la pension dite de devoir de secours, édictée à la non conciliation, est pour la durée de la procédure, (y compris cassation), sauf précision contraire dans le jugement. D’où l’intérêt pour le mari de solliciter une durée limitée (9 à 12 mois) pour éviter les recours et les incidents.

Il ne serait pas étonnant maintenant qu’elle aille en Cassation pour continuer à en bénéficier le plus possible.

D’habitude, pour les classes moyennes, c’est environ 0,5 mois par année de vie commune (ici 8 ans).