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Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Divorce, déclaration mensongère des revenus, patrimoine, etc

Divorce : Déclaration mensongère des revenus, patrimoine, etc. selon article 272 Code Civil

Si prouvée après le prononcé du divorce, dans ce cas, un recours en révision est recevable. Cour Cassation divorce

N.B : mais compte-tenu du laxisme et de la mansuétude des tribunaux face à cette obligation. L’auteur ferait mieux de s’abstenir d’en faire. En l’absence de déclaration de votre conjoint, votre intérêt est de faire, non pas une fiche individuelle, mais une fiche familiale avec colonnes : Elle, Lui, les enfants afin que le juge ait sur une même page une vision panoramique et comparative des 2 conjoints sur laquelle vous prêchez le faux pour avoir le vrai, si votre conjoint fait de la dissimulation. Attendez ensuite la contradiction du dissimulateur.

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