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Divorce, il ne devra plus que 60 000 euros

PRESTATION COMPENSATOIRE DU DIVORCE : IL NE DEVRA PLUS QUE 60 000 €

Au lieu de 100 000 €.

Monsieur critique la décision d’un TGI (janvier 2009) qui lui a attribué les torts exclusifs, plus 100 000 € à devoir à Madame au titre de la prestation compensatoire et 600 €/mois de pension pour le 2ème enfant (18 ans). Le 1er (20 ans) est autonome financièrement.

Aux motifs qu’au sujet des torts exclusifs : Monsieur résidant chez sa maitresse depuis plus de 3 ans avant l’introduction du divorce (par lui-même), son excuse d’alléguer, sans apporter de preuve, que Madame aurait une liaison depuis peu ne peut être considérée et les torts exclusifs resteront à la charge de Monsieur.

Quant à la prestation compensatoire : Monsieur estime ne rien devoir à Madame, alors que celle-ci veut en rester aux 100 000 € édictés en 1 ère instance.

Leur vie commune a duré 16 ans, 2 enfants (18 et 20 ans), séparation des biens.

Elle : 56 ans, hôtesse de l’air en retraite, environ 2900 €/mois.

Lui : 60 ans, gérant d’une petite société créée par lui suite à son licenciement, 6100 €/mois.

Patrimoine de 235 000 € (maison) à Elle contre 155 000 € (actions de sa société) à Lui. La prestation compensatoire sera réduite à 60 000 €.

Quant à la pension des 2 enfants : Madame réclame 600 €/mois pour chacun des 2 enfants + billets d’avion Australie – France à charge du père pour l’ainé (alors que via sa mère il a une grosse réduction). Aucun n’est à sa charge : l’ainé a un travail rémunéré en Australie et si la cadette étudie aux USA, c’est Monsieur qui assume tous les frais, etc. Madame devra à Monsieur pour la cadette 150 €/mois, etc.

Cour appel Ile de France, octobre 2010

ANALYSE :

Monsieur a eu raison de faire appel ! Avoir épousé un mari travailleur (ex-chômeur) n’est pas un malheur (lire cas suivant), d’autant que c’est Lui qui a dû démarrer le divorce. Madame s’accommodait bien du fait qu’il habite chez sa maitresse (Elle bénéficiait durant ce temps du domicile familial gratuitement et d’autres biens).