Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Argent
  4.  / 
  5. DIVORCE : DOMMAGES ET INTÉRÊTS

DIVORCE : DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Comportement fautif du mari

Considérant qu’il résulte en revanche de la chronologie et des circonstances de la rupture que le comportement fautif de Monsieur, qui impose à son épouse depuis plusieurs années l’existence d’une seconde famille.

Et qui l’a abandonnée en la laissant avec des difficultés financières importantes puisque, contrairement aux dispositions de l’ordonnance de non-conciliation, il a cessé au moins à partir du mois de novembre 2008 de rembourser partie du prêt afférent au domicile conjugal, est à l’origine d’un préjudice à la fois matériel et moral.

Qu’il y a lieu de réparer en allouant à l’épouse la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts.

Nota :

– Monsieur : 43 ans, 6900 €/mois,

– Madame : 42 ans, 1550 €/mois,

– durée du mariage 6 ans + concubinage antérieur,

– 2 enfants (11 et 7 ans).

Cour appel (île de France), février 2013

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Parmi les classes moyennes ou populaires les montants en dommages et intérêts sont rarement conséquents.

Victimes, ne rêvez pas trop.

    Posted in: Argent