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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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DIVORCE, MADAME AURA 200 000 €

MADAME AURA 200 000 € pour prestation compensatoire

Monsieur a introduit le divorce. L’ordonnance de non conciliation (avril 2010) a édictée : jouissance du domicile à Madame + 1600 € de pension pour elle. Les 2 enfants 12 et 15 ans avec elle, 300 €/mois de pension par enfant.

Aux motifs que leur mariage (sous séparation de biens) aura duré 17 ans. Patrimoine commun en immobilier de 2 maisons (inoccupées) dont l’estimation est 750 000 € par Monsieur.

Lui a 54 ans, ingénieur, 8700 €/mois, a des charges courantes.

Tandis qu’Elle a 58 ans, 945 €/mois de retraite d’infirmière, a peu travaillé durant le mariage.

Considérant que les torts seront partagés (altercations réciproques et abandon du domicile par le mari avant l’ONC).

Monsieur devra 5000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral selon l’article1382 C. Civil (quiconque créé un dommage ce doit de l’indemniser, etc.) et 200 000 € de prestation compensatoire, La pension des enfants sera réévaluée à 400 €/mois par enfant, etc.

TGI (sud) avril 2013

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Les 5000 € de dommages et intérêts et les 200 000 € de prestation compensatoire sont rares. 5000 € de dommages et intérêts alors que souvent c’est rien pour des torts partagés. Quant aux 200 000 € ? Habituellement c’est 10 % par enfant de l’écart des revenus, par année de vie commune, pondéré par les torts (ici 50 %), soit 141 000 €. L’avocat de Madame est Maître CABANES Cédric de Aix en Provence, référencé par nous.