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Divorce, c’est Madame devra une prestation compensatoire à Monsieur

ELLE NE DEVRA PLUS QUE 110 000 € au lieu de 175 000 €

Madame critique la décision d’un TGI (juin 2009) qui lui a attribué les torts exclusifs, plus 175 000 € à devoir à Monsieur au titre de prestation compensatoire.

Bien que Madame ait introduit Appel en 1er, durant la procédure d’appel, Elle se désiste. Toutefois Monsieur continue en reconventionnel (car il a déjà payé un acompte) et fait demande encore plus de ce qui lui a été attribué par le TGI.

Au sujet de la prestation compensatoire : 20 ans de mariage (plus 5 de procédure), 2 enfants (24 et 21 ans).

Lui : 50 ans, 1245 €/mois.

Tandis qu’Elle : 54 ans, 3600 €/mois (salaire) + 3100 €/mois (revenus d’immobilier).

Il convient de réduire de 175 0000 à 110 000 € la prestation compensatoire accordée à Monsieur.

Cour appel Ile de France, octobre 2010

ANALYSE :

Dommage que leurs professions ne soient pas indiquées. Rare qu’une épouse doive une prestation compensatoire importante à son Ex-mari (l’égalité n’est souvent que pour la devise nationale) !

Elle commence par faire appel, ayant ensuite réfléchi (le montant étant dans l’habituel), Elle se désiste.

Mais Lui veut continuer, la forçant ainsi à aller à la bataille. Mal lui en a pris, car la Cour d’appel diminue sa prestation compensatoire.

Il aurait dû lui aussi se désister (cela aurait donné moins de travail aux juges qui sûrement n’ont pas apprécié son comportement).

P.S. : Madame s’en sort bien, car si c’était Monsieur qui avait les revenus de Madame et inversement la prestation compensatoire aurait été plus sûrement d’environ 200 000/230 000 €.