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DIVORCE : MONTANT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ?

DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Considérant qu’il résulte en revanche de la chronologie et des circonstances de la rupture que le comportement fautif du mari, qui impose à son épouse depuis plusieurs années l’existence d’une seconde famille et qui l’a abandonnée en la laissant avec des difficultés financières importantes puisque :

Contrairement aux dispositions de l’ordonnance de non-conciliation, il a cessé au moins à partir du mois de novembre 2008 de rembourser partie du prêt afférent au domicile conjugal, est à l’origine d’un préjudice à la fois matériel et moral qu’il y a lieu de réparer en allouant à l’épouse la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts.

(Nota : Monsieur : 43 ans, 6900 €/mois, Madame : 42 ans, 1550 €/mois, durée du mariage 6 ans + concubinage antérieur, 2 enfants (11 et 7 ans).

Cour appel (île de France), février 2013

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Parmi les classes moyennes ou populaires les montants en dommages et intérêts sont rarement conséquents.

Victimes, ne rêvez pas trop.

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