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Divorce et montants des pensions

De la « classe sociale » du couple dépendent les montants

Que ce soit pour vos enfants, pour le devoir de secours durant la procédure, la prestation compensatoire, les dommages et intérêts, le remboursement partiel de vos frais d’avocats, etc.

Pour preuve, en décembre 2009, les jurisprudences de bénéficiaires similaires (niveau employé).

– Une recevra par enfant et par année de mariage 452 euros ,
– Une autre 12 000 euros,
– Et la dernière 833 euros.

Pourquoi de telles différences ?

Car selon l’habituel des tribunaux serait-ce une mal chance d’avoir épousé qui a de meilleurs revenus ?

Pour vous sûrement non (car si le coupable est moins riche que sa victime, il ne devra rien), mais pour les juges c’est souvent oui.

Quand seront inversés les montants habituels des dommages et intérêts (environ 1 mois du salaire de la victime et à la condition qu’elle ait les revenus les plus faibles) avec ceux des prestations compensatoires (plusieurs années de salaire de qui a les revenus les plus faibles), les tribunaux répondront, enfin, aux attentes des victimes.

En attendant : Vous devez considérer avocats et juges comme des contrôleurs fiscaux, pour éviter de trop vous faire spolier. Ainsi, si le débiteur s’attribue un intitulé de métier  » important  » alors que son revenu est plus celui d’un employé ordinaire que d’un cadre supérieur (la grenouille veut se faire aussi grosse que le bœuf) il en subira les conséquences.

La créancière fera l’inverse en alléguant que son conjoint a un métier  » très rémunérateur « .

Il est fréquent de recevoir des SOS de personnes qui se sont fait étriquer. Tel ce Mari qui s’est attribué un titre d’important fonctionnaire, alors que sa position est bien inférieure, est contrarié de devoir à son épouse 15 % d’un revenu d’un important fonctionnaire, mais 45 % du sien.

Jouez la transparence, en établissant pour la non-conciliation (même si elle n’est obligatoire qu’à la deuxième audience, article 272 Code Civil), la déclaration sur l’honneur des revenus, patrimoine et besoins de chacun des conjoints et joignez-y des preuves, dont la photocopie du certificat d’imposition fiscale sur le revenu que vous recevez en septembre. Cerclez-y votre revenu imposable et celui de votre conjoint.

Les juges appréciant qu’on ne triche pas.

Si vous êtes le conjoint qui a le meilleur revenu, indiquez combien cela fait par mois (sinon le juge, en calcul mental divise par 10).

Pour plus sur les pensions, prestation compensatoire, indemnisation : cliquez ici sur http://www.divorcefrance.fr/content/view/37/52/

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