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Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Divorce partage des biens, partage des dettes

En procédure de divorce préparez le partage de vos biens le plus tôt possible

Car la prestation compensatoire devrait prendre en compte le patrimoine qui reviendra à chacun et la propriété des biens acquis durant le mariage dépend du type de votre régime matrimonial !

et aussi de qui a payé quoi ?

Pour convaincre le juge, comme votre avocat, rien de tel qu’un tableau en 3 colonnes :

– Description
– Monsieur
– Madame

Dans la colonne description, vous indiquez la désignation et un descriptif sommaire de la surface, nombre de pièces, date achat, kilométrage, état, etc

Vous indiquez votre estimation dans la colonne Monsieur si vous désirez que le bien soit affecté à Monsieur et similairement si c’est à Madame.

Puis vous faites les Totaux et vous comparez.

Il vous faudra faire maintes retouches car rare qu’on fasse bon du 1er coup. D’autant que pour l’actif, c’est facile à repérer, alors que pour le passif : dettes, crédits, assurances, etc. c’est déjà plus obscur.

Et sacrément compliqué quand on aborde ce que doit l’un des conjoints à l’autre pour des travaux payés par lui pour un bien personnel à l’autre ou commun, les récompenses, les cadeaux, etc.

Et cela dépend de votre régime matrimonial.

Les guides de l’association consacrent une large place à ce sujet que nous avons surnommé la 3ème mi-temps.

  • La 1ère étant la non-conciliation.
  • La 2ème le prononcé du divorce et des mesures finales.

Par précaution, dés les prémices du divorce, évacuez à l’abri vos biens personnels et documents dans un garage, garde meubles, famille, etc.

Car rare ensuite de les récupérer, surtout en bon état.

Pour plus sur les biens : cliquez ici sur http://www.divorce-association.fr/fiche-pratique-biens-divorce

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