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Divorce, Prestation compensatoire diminuée ?

PRESTATION COMPENSATOIRE

Pour 32 ans de mariage, 2 enfants (majeurs).

Monsieur fait appel des décisions d’un TGI qui (en novembre 2010) l’avait condamné à devoir 670 000 € pour prestation compensatoire (400 000 € en numéraires et 270 000 € par attribution de 2 studios du couple).

Il propose 130 000 € et un seul studio (de 135 000 €). Elle veut confirmation des 670 000 €.

Aux motifs que leur mariage (en Syrie) sous le régime de la communauté a duré 32 ans, dont 6 ans de procédure, régime de la communauté, en France que depuis 2000, 2 enfants (majeurs).

Lui : 56 ans, médecin anesthésiste, n’exerce en France que depuis 9 ans, 24 000 €/mois avec ses participations dans la clinique qui l’emploie, vit chez sa compagne (qui a 7000 €/mois), n’aura que 4000 €/mois de retraite à 67 ans.

Elle : 53 ans, pas de revenus, n’a jamais travaillé depuis qu’elle est en France, mais cinéaste à l’étranger, n’a pas de patrimoine, ni de retraite.

Considérant que la prestation compensatoire n’est pas destinée à égaliser les fortunes, mais à pallier l’important déséquilibre des situations économiques, la prestation compensatoire sera diminuée de 670 000 à 300 000 €, etc.

Cour Appel (Ile de France), fin mai 2012

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Monsieur revient de (très) loin. Heureusement, il est tombé sur une juge pour qui ne pas travailler durant le mariage n’est pas un grand malheur !

En Syrie, il aurait été étonnant que Madame ait eu autant.