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DIVORCE et RE MARIAGE COURT

RE-MARIAGE COURT = DIVORCE GALÈRE

Lui : 60 ans, retraité militaire de haut rang, 5200 €/mois de retraite + cumul avec un emploi de conseiller militaire de 6100 €/mois, 215 000 € de patrimoine personnel, mais des charges d’un gros loyer (3300 €/mois) dans Paris (16ème) + pension pour 3 enfants d’un précédent mariage.

Tandis qu’Elle : 59 ans, 745 €/mois de retraite plus 420 €/mois d’invalidité, mais gros patrimoine (3 biens mis en location en région parisienne) générant des loyers pour 2300 € nets/mois + 666 000 € de patrimoine personnel + etc.

6 années de remariage (le 3ème pour Elle, le second pour Lui) sous séparation des biens.

En 2005 : ONC, puis en 2007 prononcé du divorce aux torts exclusifs de Monsieur, mais pas de prestation compensatoire pour Madame.

Appel de celle-ci en 2008, qui accorde à Madame 80 000 € de prestation compensatoire.

En 2009, sur pourvoi de Monsieur, la Cour de Cassation casse, annule et renvoie devant une autre Cour d’appel.

Madame devant la nouvelle C. appel réclame 300 000 € de prestation compensatoire (alors qu’elle n’avait obtenu que 80 000 €) plus 5000 € pour ses frais d’avocat et Monsieur s’oppose.

Aux motifs que le cumul des divers petits revenus de Madame lui apporte 3470 €/mois et elle n’a comme dépenses que celles d’une personne seule. Tandis que les revenus de Monsieur ont diminué (65 ans en 2011) à 5200 €/mois, alors qu’il assume les frais de ses 3 enfants en études supérieures et un loyer de 3400 €/mois.

Considérant que Madame ne justifiait pas que la rupture du mariage ait créé dans les conditions de vie respectives une disparité justifiant à son profit une prestation compensatoire, sa demande est rejetée.

Cour Appel (Ile de France), mai 2011

ANALYSE :

D’abord vous pouvez remarquer les 6 ans de procédure par rapport à 6 ans de remariage ! Ensuite, ce n’est pas parce que Madame est victime qu’elle sera indemnisée. D’autant qu’elle s’est montrée très cupide, au lieu de s’en tenir aux 80 000 € de la 1ère instance (ou 6666 € par année de mariage). Monsieur, lui, a astucieusement cessé son emploi de conseiller et comme ce sont les revenus au moment du jugement qui seuls comptent, ses conditions de vie sont défavorables par rapport à celles de sa victime. Mais comment fait-il avec si peu de revenus pour un tel train de vie ?