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Divorce et remboursement des frais de l’enfant qui n’est pas de vous ?

FRAIS DES ENFANTS DE L’AUTRE

Attendu qu’il s’agit d’un remariage (en 1995), qu’un TGI a prononcé le divorce (en 2006) aux torts exclusifs de Monsieur, condamné à ce titre à des dommages et intérêts (7500 €, c’est rare).

Monsieur fait grief (entre autres) à une cour d’appel de lui avoir refusé qu’on l’indemnise (47 000 € réclamés) de l’entretien des enfants de son épouse issus d’un précédent mariage.

Alors que, durant leur mariage, il s’est lui-même impliqué dans leur éducation, allant jusqu’à permettre leur scolarité dans une école privée dont les frais dépassaient largement les capacités financières de leur mère, etc.

C. Cassation, 12 janvier 2011

Le père a perdu en appel et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

N.B. : Cliquez sur lire la suite. Comme exutoire, dans les divorces de familles recomposées, parfois le mari réclame le remboursement des dépenses pour des enfants qui ne sont pas de lui, alors que sûrement il avait fait comprendre « si tu es à moi, je les entretiendrai ».

Que cela serve aussi de mise en garde à bien des femmes. Étudiez et exercez un métier pour être autonome, pour vous et vos enfants (sinon c’est en échange de quoi ?).

Nota : Madame et Monsieur n’ayant ni l’un ni l’autre d’aide judiciaire ont dépensé en frais d’avocat, au moins, chacun, plus de 15 000 euros et sont depuis 5 ans en procès. Quelle rentabilité ?

    Posted in: Enfants