Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Biens
  4.  / 
  5. Divorce, séparation, partage des biens

Divorce, séparation, partage des biens

Le partage du patrimoine (ou l’heure des comptes)

Vous confectionnerez un tableau à confectionner avant de consulter Avocat et Notaire. Avec 3 colonnes :

1 – descriptif du patrimoine à partager, pour qu’autrui comprenne et ait une idée du prix

2 et 3 – valeur attribuée selon vos estimations à mettre selon la colonne Monsieur ou Madame selon à qui vous désirez que le bien ou la dette soit attribué.

Il sera selon votre vision et sujet à la contradiction (bien sûr) de votre Ex.

Le partage des biens est la partie la plus subtile de votre divorce en cas de présence de patrimoine immobilier. La loi est volumineuse (plus de 1100 articles qui se contredisent parfois) et la jurisprudence est changeante selon les années. Il n’y a pas de certitude dans le partage du patrimoine.

Vous devrez avoir des talents de vendeur si vous ne voulez pas vous faire avoir. Une erreur (ou le culot) engendre souvent plus de 10 000 euros. Effectuez le et si votre conjoint ne vous contredit pas suffisamment, ce sera bonus pour vous.

Par contre si vous avez oublié des choses, une fois validé le partage, il ne pourra y avoir rescision (annulation) que si votre lésion dépasse 25 % de votre part, article 887 Code Civil.

Donc cela vaut la peine de consacrer de l’énergie au partage de votre patrimoine d’autant qu’il peut conditionner le montant de la prestation compensatoire, article 271 Code Civil. Il faudra sûrement plusieurs jours (et des insomnies), car il est rare de faire bon du 1er coup. Vous pouvez faire cela avec votre avocat, mais au prix de l’heure d’avocat, mieux vaut avoir préparé. que de babiller (pour cela prenez un psychologue c’est moins cher).

Faites par vous-même, cela sera moins cher et sûrement plus selon vos goûts.

    Posted in: Biens