Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil
  2.  / 
  3. Informations générales
  4.  / 
  5. Divorce, torts pour avoir quitté le domicile avant ONC

Divorce, torts pour avoir quitté le domicile avant ONC

DIVORCE, ATTRIBUTION DES TORTS

Monsieur critique la décision d’un TGI qui lui a attribué (juillet 2009) les torts exclusifs (entre autres).

Aux motifs que Monsieur reconnaît dans ses écritures avoir quitté le domicile familial cinq ans avant l’ONC.

Pour excuses (selon article 245 Code Civil), il produit des attestations dans lesquelles il est relaté que Madame a pu avoir au cours du mariage un comportement agressif notamment lors de rencontres familiales, que ce comportement n’était pas toujours des plus agréables, reprochant à Monsieur son absence due au travail (lui cuisinier dans un restaurant, elle pharmacienne), etc. Donc que Madame n’était pas très sociable.

C’est à juste titre qu’un TGI a considéré que les faits ainsi rapportés ne revêtaient pas un caractère de gravité suffisant pour permettre à Monsieur de prendre l’initiative de mettre fin à la communauté de vie sans solliciter « au préalable » une autorisation judiciaire.

L’abandon par Monsieur du domicile conjugal dans les conditions précitées constitue une violation, grave et renouvelée et a rendu intolérable le maintien de la vie commune.

L’arrêt de la Cour d’appel confirme le divorce aux torts exclusifs de Monsieur.

Cour appel Ouest, septembre 2010

ANALYSE :

Ne quittez jamais le domicile avant l’ordonnance de non-conciliation. Les juges n’aiment pas cela puisque les art. 257 et 220-1 Code Civil permettent d’avoir leur autorisation en peu de jours.

Également la jouissance provisoire du domicile est souvent attribuée à qui est resté dans le domicile et ensuite ce sera une galère de récupérer votre part.