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ENFANT : DROIT DE TÉLÉPHONER

DROIT DE TÉLÉPHONER A SES ENFANTS ?

La Cour de cassation, en mai 2015, a cassé le jugement dans lequel des juges de la Cour d’appel s’opposaient à la demande du parent non gardien (ici c’est la mère) qui, n’ayant pas la garde habituelle de leur enfant, avait l’autorité parentale conjointe, de pouvoir appeler son enfant chez le parent ayant la résidence principale (ici le père) 2 fois par semaine, aux jours et heures qu’il proposerait.

La C. Cassation rappelle que le parent qui n’est pas privé de son autorité parentale ne peut se voir refuser le droit de maintenir des relations personnelles avec son enfant que pour des motifs graves tenant à l’intérêt de celui-ci.

Nota : Il va de soi qu’il ne faut pas faire durer les conversations téléphoniques surtout aux heures de repas et de sommeil, ni proférer des propos hostiles.

Le droit de téléphoner doit aussi être « réciproque » durant les droits d’hébergement.

Ce genre de litige (ici jusqu’en cassation), n’incite pas les Juges à innover en accordant plus souvent la garde aux Pères (qui pour l’avoir doivent être exemplaires).

    Posted in: Enfants