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ENFANT, EXEMPLE DE DECISIONS

Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016  :

dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière suivante, « sauf meilleur accord des parties » : par semaine, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère…

Pendant les vacances de Noël et d’été, par moitié, la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père, avec une alternance par quinzaine pour les congés scolaires d’été…

Pour les périodes scolaires, le changement de résidence aura lieu le vendredi soir à la sortie de l’école et pour les vacances le changement de résidence s’opérera le samedi à 17 heures, à charge pour le parent commençant son temps de résidence de venir chercher les enfants au domicile de l’autre parent…

Fixe à la somme mensuelle de … € la pension alimentaire due par le père pour sa part contributive à l’entretien et à l’éducation de chacun des 2  enfants soit au total la somme de … €, outre indexation annuelle au 1er janvier…

Dit que les frais des enfants (hors de ceux qui relèvent de la prise en charge des enfants au domicile de chacune des parties) sont partagés par moitié par les parents – après accord –  sur les frais engagés et en tant que de besoin les y condamne…

Voici un texte bien rédigé qui réduit l’envie de chicaner.

    Posted in: Enfants