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Enfants, exemple de décisions

Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016 … :

dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière suivante, « sauf meilleur accord des parties » : par semaine, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère…

Pendant les vacances de Noël et d’été, par moitié, la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires et la seconde moitié les années impaires chez le père, avec une alternance par quinzaine pour les congés scolaires d’été…

Pour les périodes scolaires, le changement de résidence aura lieu le vendredi soir à la sortie de l’école (nous préférons que la prise des enfants soit vers 18 ou 19 h ou le samedi matin 10 h à leur domicile habituel (ou ailleurs) car peu de salariés ont des trajets inférieurs à 45 minutes), donc difficile de quitter leur emploi vers 15 h 30. D’autant qu’on commence à voir apparaitre qu’au lieu de prendre les enfants le vendredi sortie de l’école remplacée par « déposera les enfants à l’école le matin de la reprise des classes ». Ce qui permet à la maman d’avoir un week-end complet (pour faire ce qu’elle veut) et à l’enfant, d’avoir une transition moins abrupte entre le non-gardien et le Papa et la Maman, car les  ambiances de vie n’y sont pas les mêmes.

et pour les vacances le changement de résidence s’opérera le samedi à 10 heures, à charge pour le parent commençant son temps de résidence de venir chercher les enfants au domicile de l’autre parent (ou gare, parking, gendarmerie etc.)…

Fixe à la somme mensuelle de … € la pension alimentaire due par le père pour sa part contributive à l’entretien et à l’éducation de chacun des 2  enfants soit au total la somme de … €, outre indexation annuelle au 1er janvier…

Dit que les frais des enfants (hors de ceux qui relèvent de la prise en charge des enfants au domicile de chacune des parties) sont partagés par moitié par les parents

– après accord –  sur les frais engagés et en tant que de besoin les y condamne…

Voici un texte bien rédigé qui réduit l’envie de chicaner.

    Posted in: Enfants