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Révision en Après Divorce des modalités Enfant

LES ENFANTS… ce qu’on peut re-demander

  MODIFICATIONS DES MESURES ACCESSOIRES

(après un divorce ou concubinage ou Pacs)

Articles à consulter : 1084 + 1138 à 1140 Code de Procédure Civile

 Tant que les enfants sont à charge, un parent peut demander à titre d’exemple modifier :

– la résidence des enfants mineurs avec quel parent  

– droits de visite de la fin des classes à la veille de reprise des classes (au lieu du dimanche soir) + le mercredi art. 373-2-1 C.Civil

– ou d’hébergement pour les grandes vacances d’été par tranches de 2 semaines

– cas des jours féries et ceux de la fête des Mères ou des Pères

– sortie du territoire sans garantie ; Paiement direct de certains frais (scolarité, dentiste, etc. ) des enfants : art. 373-2-2 C.Civil ;

– paiement de la pension des enfants sous forme de droit d’habitation art. 373-2-2 C.Civil en lieu et place d’une partie de l’indemnité d’occupation ; si l’occupant(e) du domicile retarde le partage ou le débiteur des pensions est devenu sans ressources

– les trajets et frais à charge du parent non-gardien ou partagés si éloignement du parent gardien art. 373-2 C.Civil

– Lieu d’échange des enfants autre que les domiciles (gare, parking, etc.)  

Photocopie des bulletins scolaires et ordonnances médicales

– etc.

Car la vie est pleine d’incidents et le juge ne peut trancher qu’entre ce qu’on lui a proposé. Rare qu’un parent ait demandé la variation du montant de la pension si l’enfant est devenu lycéen ou si par chance il suit des études supérieures et doit habiter hors du domicile du parent gardien…

Mais également le chômage peut toucher le débiteur de la pension qui sollicitera une diminution temporaire de la pension qu’il verse.

Des litiges sur les trajets notamment en cas d’éloignement du parent gardien, précision des horaires, etc.

La procédure ne nécessite pas un avocat obligatoire.

Mais si vous n’êtes pas habile en dialectique, mieux vaut en avoir un « bon » qu’un avocaillon (prévoir 5 à 10 heures de travail à 200 / 250 €/heure + TVA).

La procédure est simple : procurez-vous l’imprimé CERFA 11530*01 sur Internet.

Le compléter puis l’expédier au tribunal du lieu où résident vos enfants.

Vous pouvez joindre un mot d’accompagnement, décrivez vos demandes, mais surtout ne développez pas trop vos arguments, car une copie sera envoyée à votre Ex. Ne lui laissez pas trop de temps pour trouver des idées pour vous contrer.

D’ailleurs la procédure est orale… Vous serez convoqué et cela se déroule comme pour la non-conciliation (le juge est en tenue de ville dans son bureau). Les parents peuvent alors développer leurs arguments (5 minutes maxi chacun).

Nous vous rappelons que la survenance d’un fait nouveau et suffisant, par rapport au jugement applicable actuellement, peut-être :

– déménagement d’un des parents et surtout de l’enfant (loi du 4 mars 2002, art. 373-2 Civil)

– nouveaux frais concernant l’enfant.

– situation financière indépendante de votre volonté

– mésentente avec l’autre parent sur les modalités des droits de visite et d’hébergement

– etc.

Sans cela vous risquez de supporter :

– les dépens ; art. 695 C. Procédure Civile

– les frais de la partie adverse ; art. 700 C. Procédure Civile

– une amende ; art. 559 et 560 C. Procédure Civile

* BAMBINS, MODIFIER LEUR RESIDENCE

Plus les enfants sont jeunes, plus ils sont avec la Mère. Mais beaucoup d’avocats y rechignent, surtout si avant ils n’avaient demandé ni la résidence alternée, ni la médiation, etc.  D’où parfois les réprimandes (vertes ?) du juge (pour qui ce sont des pages à re-rédiger). Il faut d’abord que ce soit un désir de l’enfant (art. 388-1 C. Civil et qu’il ait aussi son propre avocat)…

Ensuite le père doit être exemplaire (alors que la mère n’a rien à prouver) !

Par précaution, la sollicitation ne doit porter que sur une courte période d’essai, à l’issue de laquelle vous proposez de faire un bilan pour la prolonger.

Si l’un des parents propose une « Médiation », le juge aura tendance à l’obliger. Si refus par un parent, il ordonnera sûrement une enquête sociale (1 à 2000 euros) + des expertises jusqu’à ce que le père soit exsangue financièrement et se lasse.

Le père aura pris soin de rédiger au préalable un projet d’organisation de vie avec l’enfant décrivant : hébergement, ménage, scolarité, mercredi, vacances, respect des droits de visite, logistique en cas de maladie, etc. démontrant son expérience (pratique) pour l’élever.

Si le juge accorde la résidence alternée, il est rare qu’il modifie le montant antérieur de pension, même si l’enfant sera maintenant la moitié du temps chez le père.

Si vous n’avez pas eu de succès à l’ONC, attendez la fin du divorce pour revenir en procédure d’après-divorce (selon art. 1084 C. Procédure Civile), car alors l’avocat n’est plus obligatoire (un appel c’est un budget de 3 à 5000 €).

Comme on ne plante pas un clou d’un seul coup dans un matériau résistant (ou la mentalité du juge), il faudra, par petits bouts : alternance trajet, mercredi, etc. revenir plusieurs fois avant d’obtenir succès.

Des adhérents en sont à + de 5 procédures… Donc ce n’est pas gagné d’avance !  Mais on enfonce pas un clou ‘un seul coup de marteau.

De plus en plus de pères adhèrent chez nous pour tenter d’inverser la résidence, alors qu’elle leur a été refusée avant. Mieux vaut les informer de cela, avant de donner trop d’espoirs, car  si conflit, + de 95 % des enfants sont avec leur mère (surtout les bambins)…

EXEMPLE (à suivre) DE LIBELLé DE DROIT DE VISITE ET D’ HÉBERGEMENT

relevé sur un arrêt de Cour d’appel ; Puisez des idées. Plus il y a de précisions, moins il y a de risques de bisbilles ensuite !

– Confirme l’autorité parentale (partagée), la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement du Père.

– Réserve au Père un droit de visite et d’hébergement à l’amiable et, à défaut de meilleur accord, les fins de semaines « paires » du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit … et la première moitié des vacances scolaires les années impaires ou deuxième moitié les années paires…  A charge pour lui de prendre et ramener l’enfant à la gare de XXX aux heures indiquées,

– La Mère ou une personne digne de confiance, le prend et le ramène à la gare de XXX à l’occasion des droits de visite ou d’hébergement aux heures indiquées.

– Le Père devra prévenir 48 heures à l’avance de son intention d’exercer (par SMS ?) ou non son droit de visite et d’hébergement, (nous préférons : au minima 10 jours pour les week-end et 1 mois pour les vacances scolaires).

– Condamne la Mère à remettre, lors de l’exercice des droits de visite et d’hébergement, un sac pour l’enfant contenant ses affaires personnelles, des vêtements et les documents d’école pouvant permettre au Père de suivre le cursus scolaire de son fils.

– La Mère devra remettre la carte d’identité lors des périodes de vacances, sous peine d’avoir à verser la somme de 500 euros par infraction constatée.

– Condamne la Mère à lui donner la ligne téléphonique fixe de son domicile et à lui permettre de joindre son fils régulièrement dans la semaine, sous astreinte de 100 € par jour de retard.

 

 * POUR OBTENIR SES ENFANTS

si parler de soi (son ego) est une chose, ce serait mieux de montrer au juge votre expérience pour élever vos enfants.. Pour cela, il ne faut pas supposer que le fait d’être une femme ou un homme parlera pour vous. Il faut aussi apprendre à maximiser vos chances… en préparant au mieux votre apparence, votre exposé verbal, votre gestuelle, etc. et faire par écrit un descriptif des modes d’organisations des journées : le matin, le soir, les mercredis, etc.  qui seront mises en oeuvre pour les enfants, en mode normal et en mode dégradé si  maladie de l’enfant, du parent, etc.

« La chance », c’est d’abord répéter, répéter, répéter vos meilleures répliques pour pouvoir les placer au moment venu. La perfection vient en répétant !.. Mais avant de répéter, il faut trouver les réparties à des attaques de votre Ex et son avocat qui ne manqueront pas !

Comme proposer d’être volontaire pour de la « médiation »… Avoir ses enfants, c’est avoir un bouclier contre les attaques de son Ex. sur l’attribution du domicile, de pensions, les trajets, etc.  Mais partageons SVP  les + et les moins autour de l’enfant : hébergement, trajets, etc.. pour rendre plus pacifique la séparation de leurs parents !..

 *  POURQUOI ?   est la question que se pose le tribunal. Quel est votre intérêt à vouloir ceci et cela ?, à faire recours ?, à vouloir les enfants ? etc. Comprenez que quand vous lui adressez une requête, cela va lui engendrer des pages d’écritures (6 à 10) ! Si vous désirez que le juge vous accorde un bonus (pour vous), mieux vaut lui dire quel serait le « bienfait » pour vous de vous voir accorder ce que vous sollicitez (sauf pour les enfants car seul leur intérêt compte)… Comprenez que les juges n’aiment pas faire du travail inutile, d’autant que ce sont les contribuables qui le paient… Il y a tant de dossiers qui attendent… Un peu d’égard vis-à-vis du tribunal et vous arriverez mieux à le séduire selon vos thèses…

En revanche, pour l’avocat, tant que vous le payez il est prêt à écouter votre mal-être !  Mais à son coût, mieux vaut aller voir un psy. Donc dans vos sollicitations dites : Pourquoi ?

* RESIDENCE ALTERNEE… certains jugements réservent des surprises en ce qui concerne certains souhaits d’usagers ! Exemple :

Un père fait grief (entre autres) à une Cour d’appel (région Ouest, mai 2006) d’avoir confirmé que la résidence alternée de ses 2 enfants (8 et 10 ans) serait d’une semaine sur deux…  Au motif que, si les mesures provisoires avaient ordonné l’alternance par périodes de 5 semaines continues, suite au dérèglement des enfants constaté par un psychologue durant la procédure, au prononcé du divorce, l’alternance fut modifiée en une semaine sur deux, ce que la Cour d’appel a confirmé… Même si le père allègue qu’il travaille à l’étranger, par rotation de 5 semaines de travail continues, alternées avec 5 semaines de repos en métropole, l’intérêt des enfants au moment où l’aîné est en 6 ème est d’avoir un repère en matière de résidence que ne permet pas une alternance par 5 semaines… En sus, durant les périodes avec leur père, les enfants ne sont pas allés aux activités de loisirs, ni de catéchisme, etc.. Cela a été mal ressenti par les enfants.. Le père a aussi démontré son mépris des décisions de justice en n’hésitant pas à poursuivre la mère (relaxée depuis) en non-présentation d’enfants alors qu’il ne respectait pas le délai de prévenance fixé dans le jugement… En conséquence il y a lieu de confirmer la résidence alternée selon une semaine sur deux.. Quant au montant de la pension fixée en 1 ère instance à 140 euros/mois par enfant, il convient de l’augmenter à 230 euros/mois par enfant. Le père ayant actuellement env. 3280 euros/mois, non imposables… Attendu l’argument du père basé sur le fait que l’alternance doit être à durée égale (mais cela n’est pas imposé dans l’article 373-2-9 C.Civil), son pourvoi est rejeté, etc.. C.Cassation , 25 avril 2007, Pourvoi D 06-16.886..

– Pour qu’un père puisse avoir ses enfants selon ses désirs, il doit être « exemplaire » !  Ce qui n’est pas le cas ici, d’autant que les torts exclusifs sont aussi à sa charge (pour violence).. Enfin, est-ce bien raisonnable de dépenser en frais de justice : Appel + Cassation (soit + de 10 000 euros) alors qu’aurait suffi une procédure en après-divorce, sans avocat obligatoire (art. 1084 N.C. Procédure Civile) ?  D’autant qu’il était facile de prévoir l’issue (il aurait dû démontrer l‘intérêt des enfants au lieu du sien !).

* SEDUIRE OU SOUMETTRE… votre ado quand il ne veut plus vous voir ?… Avec la rentrée, des débiteurs de pension voudraient verser à leur ado directement sa pension, croyant que ce serait une astuce pour lui imposer d’avoir une relation avec eux ! Faire cela sans un jugement modificatif entraîne le risque d’être sanctionné pour non-paiement de pension !

– Le soumettre ?.. solliciter que votre ado de moins de 21 ans et qui loge chez votre Ex. perçoive directement sa pension est peu apprécié des juges !  Ils considèrent que cela rendra difficile pour votre Ex son autorité parentale.. D’autant que l’argent est vite dépensé en futilités par les ado : piercing ?, CD ?, etc. Si vous ne le croyez pas, envoyez-lui de l’argent de poche à outrance (en sus de la pension à votre Ex. !.). Vous verrez si votre investissement aura les résultats que vous espérez.  L’amour d’un ado ne s’achète pas (comment s’appellent ces personnes qui font l’amour contre de l’argent ?..).  La seule parade serait de solliciter de la  médiation  et que vous receviez les résultats scolaires tous les 3 mois, en contre-partie de la poursuite du versement de sa pension.. Car l’art. 373-2-1 C.Civil dernier alinéa, édicte : .. Le parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter l’obligation qui lui incombe en vertu de l’art. 371-2 (qui édicte :  Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants, etc. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur)…

– Le séduire ?  Le caractère des ado. est entier, idéaliste, chatouilleux sur la fidélité (surtout si vous avez commis l’adultère), change tous les 3 mois, manipulable (examinez les pub les concernant, etc.)  C’est à vous de chercher la faille pour séduire votre enfant… Ce n’est pas facile avec les ado, mais ce sera plus durable que de vouloir le soumettre par l’argent… Son ego fonctionne sûrement comme celui de bien des adultes : plus vous courez après, plus il se sauve Plus vous voulez lui venir en aide, plus il vous ignore, etc.. Souvent au lieu de vous épuiser, il vaut mieux attendre et passer à autre chose (de moins difficile) !  Mais ne jamais oublier de lui envoyer une carte (ou des fleurs si c’est une fille) pour son anniversaire et pour les Fêtes de fin d’année. Enfin abonnez-le à une revue. Au moins, tous les mois il aura un signe de vous. Vers ses 25 ans, il s’en souviendra encore  (que vous l’ayez fait ou pas)..  Et donnez-lui envie de vous voir : soyez : gai, amusant, attirant, etc. !

* COMMENT SE VOIR CONFIER SES ENFANTS ?...  Si vous êtes le père, en cas de bisbilles avec la mère, ce ne sera pas évident. Pour convaincre le juge, il vous faudra d’abord établir, par écrit, un descriptif d’organisation de vie avec vos enfants :  comment seront-ils logés ? l’entretien du linge ? l’organisation scolaire ? leur suivi de santé ? etc. y compris en mode dégradé  : quid en cas de maladie de l’enfant ?, de vous ? que ferez-vous le mercredi ? etc.  Vous devrez devancer ce que comporte l’article 373-2-11 C. Civil, soit :

  Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :.. 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure .. 2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur, etc. ;  3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre .  etc.

  Sinon il vous faudra attendre le résultat d’une enquête sociale (prévoir alors 500 à 1200 euros à débourser)  et rares sont les inversions de résidence d’enfant après une enquête sociale.. Subsidiairement demandez une résidence alternée avec une période d’essai (jusqu’aux vacances d’été), avec mesure de médiation (art. 373-2-10 et 255 C.Civil). Malgré cela, les enfants sont souvent confiés au parent qui les a avec lui au moment de la non-conciliation, et en cas d’égalité, à  90 %, c’est à la mère que va la préférence pour des enfants de moins de 16 ans. Bien des Avocats de pères feraient bien de solliciter : alternance des trajets, résidence des enfants dans la commune actuelle (attention au risque de déménagement éloigné), communications téléphoniques autorisées (2 par semaine), avoir le mercredi, interdiction de sortie du territoire de la métropole, etc.. soit des moyens pour que le père ne soit pas trop privé de ses enfants au cas où la résidence (subsidiairement alternée) ne leur serait pas accordée. Il faut proposer du concret et du solide aux juges, quand il s’agit d’enfant.. Pas de Bla-bla (même d’avocat) ! Trop de pères ont demandé les enfants, uniquement pour faire opposition à la mère. Rappelons qu’avoir les enfants, c’est quasi-automatiquement : se voir attribuer le domicile pour la durée de la procédure et recevoir des pensions !.  D’où l’intérêt pour bien des mères défavorisées sur le plan financier. Pensez-y !

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