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FRÉQUENTER DES SITES DE RENCONTRE

Attention, cela peut vous faire courir le risque d’un divorce à vos torts exclusifs, même si relation platonique

La Cour de Cassation a édicté :

Les mails « équivoques » échangés sur un site par l’épouse avec un certain nombre d’hommes, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent qu’elle avait un comportement de recherche de relations multiples etc.

Ce comportement sans rapport avec « son état dépressif constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage ».

La Cour d’appel n’a pas violé les art. 242 à 246 C. Civil et le divorce restera aux torts exclusifs de Madame.

C’est aussi dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la C. appel a estimé que l’équité (art. 270 C. Civil, alinéa 3) commandait au regard de circonstances particulières de la rupture de rejeter la demande de prestation compensatoire de Madame etc.

COUR Cassation, 30 avril 2014

CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR :

Le fait d’aller sur des sites de rencontre, même s’il n’y a pas de rencontres physiques, constitue une violation de l’obligation de fidélité (c’est la tentative qui importe). La fidélité n’est pas uniquement affaire d’adultère, mais aussi d’esprit.

Si concerné ? Vous pouvez mettre une veille documentaire Google pour être alerté au cas où votre conjoint apparaîtrait sur Internet.

Quant à l’« équité » (prévue à l’art. 270 C. Civil, alinéa 3) qui est rarement appliquée par certains juges, ici elle l’est. Ce qui responsabilise un peu les malveillants.