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Indemnisation de la faute

DIVORCE, CONTRE ATTAQUE PAR INDEMNISATION DE LA FAUTE

le conjoint le plus fortuné, donc potentiellement débiteur d’une prestation compensatoire (art. 270 Code Civil), s’il pense qu’il peut obtenir les torts partagés (comme dans 90 % des divorces), devrait aussi penser à utiliser l’article 1382 (quiconque crée un dégât doit l’indemniser) pour compenser la prestation compensatoire qu’il va devoir verser. Il énumérera les dégâts qu’il va subir du fait de la faute du conjoint le moins fortuné et les chiffrera.

Avec un peu d’imagination et des justificatifs, le montant dépassera sûrement celui de la prestation compensatoire qu’on lui sollicite (faisant partie à 50 % des dégâts matériels à subir).

– Si vous êtes attaqué(e) par une demande de prestation compensatoire, faites penser à votre avocat à utiliser l’article 1382 Code Civil en contre-attaquant par une demande d’indemnisation de la faute.

C’est inédit, c’est du jamais vu, mais c’est une idée à utiliser. Mais qui ne tente rien n’a rien : article 5 Code Procédure Civile.

Si vous avez la chance d’être jugé par un magistrat pointilleux au sujet de l’équité et de la moralité (il y en a qui sont divorcé-e-s) ou qui ont de la jugeote, vous aurez sûrement un montant de prestation compensatoire à verser (pour respecter la loi), mais peut-être la créancière vous devra-t-elle un montant (conséquent) pour les dégâts de son fait. En théorie, l’indemnisation des dégâts et la prestation n’ont pas de relations entre elles. Essayez, car ce sont des dizaines de milliers d’euros en enjeu.