Loading...
Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
  1. Accueil

Blog

LUI 7200 €/mois, ELLE 4160 €/mois, 14 ans de MARIAGE

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

 L’appelante (en Septembre 2014) critique le Juge précédent qui, alors qu’Elle voulait 200 000 €, ne lui a attribué pour prestation compensatoire que 30 000 €… Aux motifs que leur mariage, sans

LUI 2510 €/mois, ELLE 1400 €/mois, 18 ans de MARIAGE

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

L’appelante (en Février 2015) critique le Juge précédent qui, alors qu’Elle voulait 50 000 €, lui a refusé une prestation compensatoire… Aux motifs que leur mariage, sans contrat, a duré

LUI 7540 €/mois, ELLE 2400 €/mois, 29 ans de mariage

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

 L’appelante (en Janvier 2015) critique (entre autres) le juge précédent qui, alors qu’Elle voulait 150 000 €, ne lui a attribué pour prestation compensatoire que 20 000 €… Aux motifs que leur

MOYENNES DE MONTANTS DE PRESTATION COMPENSATOIRE 2017

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

Sur 28 relevés proviennent d’arrêts de C. appel (donc de 2 ème niveau de juridiction) pris au hasard sur les 12 derniers mois et le ratio constaté l’est par rapport

INDEMNITé D’OCCUPATION

  22.07.2017   Biens   Aucun commentaire

 Le divorce a été prononcé et Monsieur occupe le domicile depuis 9 ans, sans à ce jour avoir versé à Madame ni sa part, ni indemnité d’occupation etc. … Un

LUI 5550 €/mois, ELLE 930 €/mois, 27 ans de MARIAGE

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

L’appelante critique le Juge précédent qui (en Avril 2015) ne lui a accordé pour prestation compensatoire que 60 000 €, sous la forme de 30 000 € en capital + 625 €/mois

LUI 12 150 €/mois, ELLE 1450 €/mois, 6 ANS DE VIE COMMUNE

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

L’appelant critique (entre autres) le juge précédent qui (en Décembre 2014) l’a condamné à verser pour prestation compensatoire 200 000 € etc..  Il veut qu’elle soit limitée à 50 000 € et

NOM

  22.07.2017   Non classé   Aucun commentaire

Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté : Considérant qu’à une époque où de nombreuses femmes ne prennent pas le nom de leur conjoint quand elles sont mariées et

TORTS

  22.07.2017   Non classé   Aucun commentaire

Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté : L’épouse accuse son mari d’avoir commis des violences à son encontre et d’avoir quitté brutalement le domicile conjugal pour aller rejoindre

SUPPRESSION CONTRIBUTION POUR ENFANT… devenu majeur.

  22.07.2017   Non classé   Aucun commentaire

Une C. appel (région IDF), Avril 2017, a édicté : Il appartient au parent qui demande à être déchargé de la contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants « d’apporter la