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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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BIENS, REVOCATION DE DONATION …

Une C. appel (île de France) a édicté en juillet 2016 :  Par acte authentique (la donation) reçu en août 2011 par Maître X, notaire, et publié à la conservation des

BIENS, TAUX d’INDEMNITÉ D’OCCUPATION…

une C.appel (Île de France) en juin 2017 a confirmé que l’occupant du domicile d’une valeur de 520 000 €, appartenant à l’indivision (séparation des biens) a retenu une valeur locative

ENFANTS, ATTENTION A CERTAINS ACCORDS…

Voici un exemple de piège : d’un « commun accord » le père ne paiera pas de pension pour ses 3 enfants, « mais » prendra en charge l’intégralité des frais les concernant (frais scolaires

LUI 3060 €/MOIS, ELLE 1900 €/MOIS, 31 ANS DE MARIAGE

L’appelante (en Décembre 2015) critique le Juge précédent qui, alors qu’Elle voulait 150 000 € + 500 €/mois à vie, ne lui a attribué pour prestation compensatoire que 500 €/mois X

MADAME DEVRA 100 000 € DE PRESTATON COMPENSATOIRE

L’appelant (en Novembre 2014) critique le juge précédent qui ne lui a attribué pour prestation compensatoire que 30 000 € (Il veut 150 000 €, Madame ne rien lui devoir) … Aux

Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences …

Honoraires de l’avocat, entre diligences effectuées et diligences manifestement inutiles, relevé dans la presse, ci-après une jurisprudence qui certes ne concerne pas ici un cas de divorce, mais est fréquente

LUI 7200 €/mois, ELLE 4150 €/mois, 7 ans de vie commune

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

 L’appelante (en Septembre 2014) critique le Juge précédent qui, alors qu’Elle voulait 200 000 €, ne lui a attribué pour prestation compensatoire que 30 000 €… Aux motifs que leur mariage, sans

LUI 2510 €/mois, ELLE 1400 €/mois, 18 ans de MARIAGE

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

L’appelante (en Février 2015) critique le Juge précédent qui, alors qu’Elle voulait 50 000 €, lui a refusé une prestation compensatoire… Aux motifs que leur mariage, sans contrat, a duré

LUI 7540 €/mois, ELLE 2400 €/mois, 29 ans de mariage

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

 L’appelante (en Janvier 2015) critique (entre autres) le juge précédent qui, alors qu’Elle voulait 150 000 €, ne lui a attribué pour prestation compensatoire que 20 000 €… Aux motifs que leur

MOYENNES DE MONTANTS DE PRESTATION COMPENSATOIRE 2017

  22.07.2017   Argent   Aucun commentaire

Sur 28 relevés proviennent d’arrêts de C. appel (donc de 2 ème niveau de juridiction) pris au hasard sur les 12 derniers mois et le ratio constaté l’est par rapport