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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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Inversion garde d’enfant (fille de 13 ans)

  15.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

L’appelante critique un référé d’un TGI qui (en août 2015) a inversé la résidence de l’enfant (fille de 12 ans à l’époque)… Elle veut retrouver la garde de l’enfant… Aux

Indemnité d’occupation… avance sur paiements

  15.03.2017   Argent   Aucun commentaire

1ers acompte d’une indemnité d’occupation… Une Cour d’appel (en octobre 2015) confirme sa jurisprudence de 2014 + celle de la C.Appel de Paris de 2012. Ce nouvel arrêt affirme sa

Modalités de paiement de la prestation compensatoire…

Une décision d’un TGI (mai 2014), confirmée par une C. Appel (Janvier 2016) : Monsieur doit à Madame une prestation compensatoire sous la forme d’un capital de 50 000 €… Le

Enfants, exemple de décisions

  15.03.2017   Enfants   Aucun commentaire

Relevé dans un arrêt d’une C. Appel, Avril 2016 … : dit que la résidence des enfants sera fixée en alternance chez la mère et chez le père de la manière

Différence de patrimoine pré-existante

Lu dans un arrêt de C. appel (Ile de France) de juillet 2016 : Monsieur réplique avoir toujours été présent dans la prise en charge des enfants et indique que la

Avance sur votre part de communauté ?

  14.03.2017   Biens   Aucun commentaire

Lu dans un arrêt de C. appel (Île de France) de Juillet 2016 Madame sollicite que soit ordonnée « une mesure» visant au versement à chaque membre de l’indivision des

LUI 4250 €/mois, ELLE 2890 + 1100 €/mois

L’appelante critique un TGI qui (en Décembre 2014) lui a accordé (seulement) 96 versements de 500 €/mois, soit 48 000 € pour prestation compensatoire Elle veut 76 800 € +

LUI 5870 €/mois, ELLE 3780 €/mois

L’appelante critique un TGI qui (en Janvier 2014) lui a accordé (seulement) 25 000 € pour prestation compensatoire + etc. Elle veut 120 000 € + 37 500 € de

LUI retraite 3470 €/mois, ELLE ASSEDIC 1880 + 750 €/mois

L’appelante critique un TGI qui (en Décembre 2013) lui a refusé une prestation compensatoire Elle veut 100 000 € + etc., Lui confirmation du 1er jugement. Aux motifs que leur

LUI 4250 €/mois, ELLE 2890 + 1100 €/mois

L’appelante critique un TGI qui (en Décembre 2014) lui a accordé (seulement) 96 versements de 500 €/mois, soit 48 000 € pour prestation compensatoire Elle veut 76 800 € de