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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider (coaching) les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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DIVORCE, BIENS, LA JOUISSANCE GRATUITE S’ARRETE QUAND ? …

  23.04.2018   Non classé   Aucun commentaire

La C. Cassation, en Janvier 2018, rappelle : il ne suffit pas qu’ait été prononcé le divorce pour que cessent les mesures provisoires, notamment la gratuité de la jouissance du

ABSENCE DE CONVENTION D’HONORAIRES

  3.04.2018   Non classé   Aucun commentaire

 En septembre 2015, le client assisté de maître X avocat, en 1 ère instance a eu une décision défavorable. Son avocat lui conseille de faire appel et demande une provision

CONTESTATIONS HONORAIRES

  24.03.2018   Non classé   Aucun commentaire

 Le client (médecin en SEL avec d’autres confrères et chirurgiens) conteste à son avocate les 46 h 45 qu’elle lui facture pour la procédure de la 2 ème audience d’un

LUI 5000 €/mois, ELLE RSA, REFUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE, 17 ans de mariage…

Madame, en Cassation, critique une C.appel qui (en juin 2016 sur appel de Monsieur) a prononcé à ses torts le divorce, et lui a refusé une prestation compensatoire alors qu’avec

INDEMNITES D’OCCUPATION du domicile en cas de divorce

Alors que l’ONC a eu lieu en 2004 et que leur divorce a été confirmé par une C.appel en 2007, les Ex. sont toujours en litige de partage de biens.

EN APPEL, DOUBLEMENT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE…

  16.02.2018   Non classé   Aucun commentaire

Monsieur critique un TGI qui (en Juillet 2016) l’a condamné (entre autres) à devoir une prestation compensatoire de 10 000 € à raison de 400 €/mois durant 25 mois + etc.

GRIEF D’OISIVITE …

Madame, 45 ans, anesthésiste dans un hôpital, 6000 €/mois, critique un arrêt de C. Appel qui (en juin 2016) l’a condamnée à devoir une prestation compensatoire de 80 000 € à

DETTE DES LOYERS IMPAYéS DURANT LA PROCEDURE

 Aux motifs que l’épouse a informé le bailleur (social) en juillet 2014 qu’elle avait quitté le domicile et avait introduit le divorce d’avec son mari qui continue d’occuper le domicile. Celui-ci,

APRES DIVORCE, L’EX. A FAIT DES DÉTOURNEMENTS …

Une Banque critique un TGI qui (en décembre 2015) l’a condamnée à rembourser à son client 71 000 €, du fait que l’Ex- épouse du client a pu, sans procuration, prélever

LUI 1850 €/mois, Elle 1200 €/mois, ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION

Mariés depuis 24 ans, 2 enfants de 21 et 17 ans, Monsieur a initié le divorce. … L es époux sont d’accord :- 1) pour signer un PV d’acceptation d’un divorce