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Tout avoir et savoir sur le divorce
Association pour aider les personnes concernées par un divorce : Avant, Pendant et Après
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VALEUR DU DOMICILE, DIVORCE

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

VALEUR DU DOMICILE OCCUPÉ PAR MADAME monsieur critique la décision d’un TGI qui l’a débouté (avril 2008) de sa demande d’expertise du domicile occupé par Madame et a fixé sa

INDEMNITÉ OCCUPATION, DIVORCE

  12.03.2017   Biens   Aucun commentaire

INDEMNITÉ D’OCCUPATION, art. 815-9 C. Civil Madame (aide juridictionnelle totale) critique la décision d’un TGI qui édicte qu’elle est redevable de 630 €/mois d’indemnité d’occupation depuis janvier 2000 et jusqu’à

Divorce, elle voulait toujours plus de prestation compensatoire

ELLE VOULAIT TOUJOURS PLUS ET PLUS DE PRESTATION COMPENSATOIRE AUTRES DE SON DIVORCE Un TGI a édicté que le divorce serait aux torts exclusifs de son mari et accorde à

Divorce prestation compensatoire réduite à 100000 euros

PRESTATION COMPENSATOIRE DIMINUÉE À 100 000 EUROS Un TGI a fixé à 250 000 € la prestation compensatoire que devra Monsieur. Celui-ci fait appel (ne voulant devoir que 15 000

Pestation compensatoire refusée pour mariage court

PRESTATION COMPENSATOIRE REFUSÉE POUR MARIAGE COURT, DIVORCE Madame fait grief à une Cour d’appel (qui en juin 2008) de lui avoir refusé une prestation compensatoire. Aux motifs que leur vie

Moyennes de prestation compensatoire mi-2010

MOYENNES DE PRESTATION COMPENSATOIRE Ce sont des données récentes (d’après tableau paru dans notre lettre mensuelle d’octobre 2010) et relevées au hasard, après Cour d’appel, mais cela vous donne un

Prestation compensatoire : A trop vouloir !

Elle voulait toujours plus un TGI a édicté que le divorce serait aux torts exclusifs de son mari et accorde à Madame : une prestation compensatoire de 100 000 €,

La faute ne doit pas être écrite

LE MOTIF NE DOIT PAS ÊTRE ÉCRIT lors de l’introduction du divorce (en jargon : requête) Un TGI (juin et juillet 2010) rejette la requête en divorce (déposée en janvier

PRESTATION COMPENSATOIRE RÉDUITE A 100 000 €

PRESTATION COMPENSATOIRE DIMINUÉE EN APPEL A 100 000 € un TGI a fixé à 250 000 € la prestation compensatoire que devra Monsieur. Celui-ci fait appel (ne voulant devoir que

Que 10 000 euros de prestation compensatoire de son divorce

10 000 € POUR PRESTATION COMPENSATOIRE Madame fait grief à une Cour d’appel (mars 2008) d’avoir limité à 10 000 € sa prestation compensatoire et de l’avoir déboutée de ses