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Jurisprudences, pas de certitudes

EN DIVORCE, JURISPRUDENCES = PAS DE CERTITUDES

Seulement une tendance (comme la mode).

En justice on n’est sûr de rien, mais on connaît les tendances du moment. Les actuelles sont une diminution des montants de prestation compensatoire quand ils sont édictés par des femmes magistrates.

Aversion des résidences alternées dans les cas de divorces sur faute.

Tel magistrat dans une affaire édictera dans tel sens, mais un autre magistrat du même tribunal, dans une affaire similaire prendra une décision inverse. Seules s’imposent des jurisprudences de Cour Cassation et édictées en chambres plénières (réunion de magistrats de plusieurs chambres) et encore faut-il que l’avocat ait pris soin de l’indiquer dans ses conclusions et les avoir jointes. En justice il n’y a que des tendances, jamais de certitudes. Le succès dépendra du talent de votre avocat et de votre apparence pour séduire le juge à vos prétentions (et de la mentalité du juge ce jour là).

À titre anecdotique un homme se plaignait d’avoir été durement sanctionné par une magistrate parce qu’il pratiquait l’adultère avec une connaissance de son travail et en faisait état avec légèreté (du style : c’est ainsi et c’est la vie). Par la suite nous avons appris que peu de temps avant la magistrate avait appris que son mari avait une liaison.